Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

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Страница 33 - Les auteurs des ouvrages envoyés au concours ne mettent pas leurs noms à ces ouvrages, mais seulement une devise qu'ils répètent dans un billet cacheté, renfermant leur nom et leur adresse. Ceux qui se font connaître de quelque manière que ce soit, ainsi que ceux dont les mémoires sont remis après le terme prescrit, sont absolument exclus du concours.
Страница 60 - Il est publié un compte rendu ou bulletin des séances de la Commission, dans lequel sont rapportés les sujets dont elle s'est occupée, et les communications qu'elle a reçues, en tant que celles-ci concernent l'histoire de la Belgique. Aucune communication ne peut toutefois y être insérée , qu'après résolution prise par la Commission.
Страница 61 - Les cartes et planches reconnues nécessaires, pour être jointes au texte des chroniques, ou de leurs appendices, ne seront confectionnées que lorsque la commission en aura autorisé la dépense, sur évaluation approximative. ART.
Страница 167 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents.
Страница 171 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance.
Страница 63 - ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre importance, ainsi que pour les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes imprimées concernant l'histoire de la Belgique, les membres de la Commission domiciliés à Bruxelles, réunis à ceux qui s'y trouveraient temporairement, sont autorisés à prendre telles résolutions qu'ils jugeront convenir.

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