 La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.  Droit civil international - Страница 325написао/ла François Laurent - 1881Пуни преглед - О овој књизи
 | Francia - 1806 - 548 страница
...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom.... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 страница
...divisions possessionis. •\ : г •• . •' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,... | |
 | 1844 - 400 страница
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances privilégiées... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 страница
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 страница
...que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose ou «»8 la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. Cette possession par soi-même ou par autrui... | |
 | 1833 - 318 страница
...droits d'usufruit et d'usage établis sur des fonds. L'article 2228 porte que » La possesu sion est la détention ou la jouissance » d'une chose ou d'un...droit que nous » tenons ou que nous exerçons par nous» mêmes , ou par tout autre qui la tient » ou qui l'exerce en notre nom. » C'est.àdire que... | |
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