| 1899 - 580 страница
...rémunération effective qu'il a reçue depuis son entrée dans l'établissement, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. c. Certaines industries, comme les fabriques de sucre, ne travaillent qu'une partiede l'année. Il... | |
| 1902 - 616 страница
...rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans la dite entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...les douze mois, les ouvriers de la même catégorie; Attendu, d'autre part, que le louage de services, fait sans détermination de durée; S eut toujours... | |
| Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 страница
...de la rémunération effective qu'il a reçue depuis son entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Dans les industries où le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant sur la période... | |
| 1897 - 650 страница
...la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue pendant la période...pour compléter les douze mois les ouvriers de la môme catégorie. Pour les industries dans lesquelles le travail n'est pas continu, le salaire annuel... | |
| 1898 - 520 страница
...rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II Déclaration des accidents et enquête. ART. 1.1; Tout accident ayant occasionné une incapacité... | |
| 1898 - 610 страница
...rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITItK II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET KNQUÈTK. Art. 11. — Tout accident ayant occasionné une... | |
| 1898 - 808 страница
...rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II Déclaration des accidents et Enquête Ail. il. — Tout accident ayant occasionné une incapacité... | |
| 1898 - 1176 страница
...reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont rec;ue, pendant la période nécessaire pour compléter les...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITKE H. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. H. — Tout accident ayant occasionné une incapacité... | |
| 1898 - 566 страница
...rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période...rémunération reçue pendant la période d'activité que d'aprèi! le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET... | |
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