 | France - 1858 - 662 страница
...procédure que des conclusions motivées; il est procédé aiu¿¡ qu'il est dit aux art. 761, 763 et 764. Le prélèvement des frais sur le prix peut être prononcé en faveur de l'adjudicataire on acquéreur (40). Art. 779. L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de l'ordre,... | |
 | France - 1858 - 1532 страница
...que des conclusions motivées; il «st procédé ainsi qu'il est dit aux articles 761,763 et "jG!\. Le prélèvement des frais sur le prix peut être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur. Art. 779. L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de l'ordre, et même après le... | |
 | France - 1858 - 1554 страница
...procédure que des conclusions motivées; il est procédé ainsi qu'il est dit aux ortides 761, 763 et 76^. Le prélèvement des frais sur le prix peut être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur. Art. 779. L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours do l'ordre, et même après le... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...procédure que des conclusions motivées; il est procédé ainsi qu'il est dit aux articles 761, 763 et 764. Le prélèvement des frais sur le prix peut être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur. — Pr. 82, 750, 777. 779. L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de l'ordre,... | |
 | Paul Jean Pont - 1859 - 736 страница
...que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art. 761 , 763 et 764. — Le prélèvement des frais sur le prix peut Être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur. » Page 1215, ligne 32. — Au lieu de : que l'on; tisrz; que l'un. TABLE DES TITHES , CHAPITRES ,... | |
 | Edmond Seligman - 1860 - 562 страница
...procédure que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art. 761, 763 et 764-. Le prélèvement des frais sur le prix peut être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur. • SOMMAIRE. 679. Les formes à suivre en cas de contestation, la poursuite de l'audience et les dépens,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 страница
...procédure que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art. 761 , 763 et 764. Le prélèvement des frais sur le prix peut être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur. Art. 779. L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de Tordre, et même après le... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1865 - 714 страница
...procédure que de» conclusions motivées; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art. ICI, 103 et 764. « Le prélèvement des frais sur le prix peut être prononcé en faveur de (adjudicataire ou Acquéreur. • Cet article règle la procédure des contestations soulevées par... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu'il est dit aux articles 761, 763 et 764. Г adjudicataire ou acquéreur. 779. L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de... | |
 | G. Cavalier - 1903 - 634 страница
...et des dénonciations aux créanciers inscrits »; de même encore, d'après l'art. 778 in fine, « le prélèvement des frais sur le prix peut être...prononcé en faveur de l'adjudicataire ou acquéreur ». Ce sont les frais faits dans l'intérêt de tous les créanciers ('). (') Leur montant est aiTêté... | |
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L'audience est poursuivie sur un simple acte d'avoué à avoué, sans autre procédure que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art. 
