AVANT-PROPOS.

L'utilité du Recueil de Traités et autres Actes publics que feu Mr. de Martens, cidevant Professeur du Droit public à l'Université de Goettingue et puis Ministre hannovrien à la Diète germanique, commença de publier en 1791, et qui pendant une longue suite d'années a obtenu du public un accueil justement mérité, est généralement reconnue. Entreprise unique dans la littérature européenne, cet ouvrage est depuis long-temps devenu indispensable à quiconque s'intéresse particulièrement à l'histoire du siècle, notamment à tous les hommes d'état et aux Diplomates de profession. Depuis la mort de Mr. Geo. Fréd. de Martens cet ouvrage fut continué par son neveu Mr. Charles de Martens, et depuis 1828 par Mr. Saalfeld, professeur à l'Université de Goettingue. Une longue maladie et la mort de ce dernier éditeur ont retardé pendant plusieurs années la continuation de l'ouvrage. Répondant aux voeux et aux sollicitations réitérées de la librairie, propriétaire du Re

cueil, je me suis chargé de sa rédaction, et je m'empresse de donner au public l'assurance positive que les Volumes se suivront désormais sans interruption et dans un délai aussi bref que possible.

de

Dans aucune époque antérieure de l'histoire les relations mutuelles des peuples et des états ne se sont tellement multipliées que dans celle où nous vivons. La conséquence naturelle en est que le nombre des Traités, Conventions et autres Transactious publiques qui règlent ou modifient ces relations, va toujours en croissant, sorte que dans la période actuelle presque chaque année exige un Tome particulier, tandis que dans les périodes précédentes un seul Tome suffisait ordinairement pour l'espace de plusieurs années. C'est surtout depuis 1830 que le nombre des actes à publier s'est tellement accrû qu'il faut nécessairement accélérer l'impression des Tomes de ce Recueil pour remplir les lacunes laissées par mon prédécesseur. J'espère toutefois d'atteindre dans peu le but proposé, de faire marcher les publications régulièrement d'un pas égal avec les transactions annuelles courantes. En général je ne m'écarterai nullepart du plan adopté par M. de Martens pour l'arrangement de ce Recueil comme pour la classification des documens qui doivent y trouver place. Les pièces y publiées seront disposées d'après l'ordre chronologique de la signature. Je ne m'éloignerai de cette règle que lorsqu'un nombre considérable de documens, quoique portant différentes dates, formeront un Tout presque inséparable. C'est pourquoi, en suivant strictement l'ordre chronologique en général, je réunirai quelque fois sous un même Nro plusieurs pièces d'une date rapprochée, lorsqu'elles forment ensemble un seul Tout. Conformément au plan primitif de ce Recueil tous les Actes qui ne sont relatifs qu'à la constitution et à l'administration intérieure de chaque Etat resteront exclus. Exception de cette

règle aura cependant lieu lorsqu'il s'agit de points qui ont été réglés par le concours de Puissances étrangères et lorsque l'administration intérieure d'un pays présentera des objets qui sont d'une influence quelconque sur les relations extérieures. Comme le but de cet ouvrage est particulièrement de devenir utile à ceux qui travaillent dans le département des affaires étrangères, il parait p. e. nécessaire que tout ce qui peut intéresser le commerce et le trafie avec l'étranger, y trouve place. Quoique ce Recueil n'ait été d'abord destiné qu'à faire connaître les transactions des Puissances entr'elles, les Traités ou conventions conclues entre différens Etats, feu M. de Martens déjà reconnut bientôt l'utilité d'y faire. entrer aussi plusieurs actes unilatéralement promulgués par des gouvernemens en tant qu'ils étaient de nature à s'appliquer aux intérêts d'autres pays et d'intéresser les hommes d'état, surtout quand ils se trouvaient plus ou moins essentiellement liés à d'autres transactions et pou vaient servir à établir en quelque sorte les principes du droit des gens moderne. moderne. En effet rien ne paraît plus convenable et plus propre à remplir le but de ce re cueil que d'y donner également place aux actes, qui, quoique promulgués d'un seul côté par un gouvernement quelconque, établissent de nouveaux principes du droit public extérieur ou renferment des modifications dans les rapports ordinaires des différens Etats entr'eux..

En me tenant aussi exactement que possible au plan que le premier éditeur s'était proposé, et en tâchant ; soigneusement de ne rien admettre qui ne soit d'un intérêt particulier pour la connaissance des relations extérieures des Etats, il arrivera cependant quelquefois. qu'il est nécessaire de joindre aux Traités passés entre les Puissances d'autres actes publies et documens nécessaires à l'intelligence de ceux-la. Ainsi, p. e. les procès verbaux tenus dans les conférences des Plénipotentiaires:

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de différentes Puissances, réunis à des Congrès, méritent souvent d'être insérés, attendu qu'ils peuvent être d'un grand secours pour l'étude de l'histoire et pour l'intelligence des traités eux-mêmes qui les ont suivis,

Quant au choix des Traités à publier dans cet ou vrage, je crois ne devoir pas me borner à l'admission des actes d'un intérêt majeur et général. Je ne balancerai pas à placer dans ce Recueil indistinctement tous les traités et toutes les conventions que j'aurai été à même de me procurer; car il sera sans doute parfois intéressant et utile pour l'homme d'état d'avoir sous ses yeux une collection aussi complète que possible de tous les actes. conclus entre les différens Etats. En outre en suivant cette méthode j'ai considéré qu'un arrangement conclu entre deux gouvernemens sur un objet en apparence peu important, pourra néanmoins se montrer trèsintéressant lors de son exécution ou application. Pour cette même raison je ne manquerai pas non plus de publier dans ce Recueil des pièces dont l'intérêt peut avoir été diminué par des changemens survenus depuis leur transaction. Car on est quelquefois dans le cas de recourir à des actes qui par des changemens postérieurs ont perdu beaucoup de leur intérêt. Plusieurs de ces actes peuvent aussi conserver pour l'historiographe un intérêt qu'ils n'ont plus dans la pratique, et l'ouvrage que nous présentons n'est pas seulement destiné à servir aux contemporains, mais à constituer en même tems des archives pour les tems à venir,

Je ne me dissimule point combien la tâche que je me suis imposée, en me chargeant de la rédaction de ce Recueil, est difficile. Les difficultés que présente la composition d'une telle collection ne peuvent être appréciées parfaitement que par ceux qui se sont chargés d'entreprises semblables et je ne peux que répéter ici ce que