 | France - 1838 - 1116 страница
...tant de la pers'onne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature*...et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par Je maire ou le commissaire de police, qui en donnera acte. Les cheTs, préposés ou directeurs, devront... | |
 | 1840 - 882 страница
...domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature...directeurs , devront s'assurer, sous leur responsabilité , de l'individualité de la personne qui aura formé la demande , lorsque cette demande n'aura pas... | |
 | 1838 - 406 страница
...domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature...directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité, de l'individualité de la personne qui aura formé la demande, lorsque cette demande n'aura pas été... | |
 | 1838 - 532 страница
...domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et (indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature...le commissaire de police, qui en donnera acte. Les cbefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité, de l'individualité... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...domicile, tint de la personne qui la formera que de celle dont Je placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations s qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...formera que de celle donl le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou , a défaut, de la nature des relations qui existent entre...reçue par le maire ou le commissaire de police, qui eu donnera acte (1). Les chefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité,... | |
 | 1840 - 872 страница
...placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relalioDs qui existent entre elles. La demande sera écrite...directeurs , devront s'assurer, sous leur responsabilité , de l'individualité de la personne qui aura formé la demande , lorsque cette demande n'aura pas... | |
 | 1840 - 886 страница
...domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature...relations qui existent entre elles. La demande sera éciite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera reçue par le... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...demandé , ainsi que le degré de parenté ou la nature des relations qui existeront entre elles ; elle sera écrite et signée par celui qui la formera ,...maire ou le commissaire de police qui en donnera acte; elle sera accompagnée d'un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...qui la formera que de la personne dont l'admission sera réclamée, et l'indication du degré de la parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. « Art. 6. Elle devra être accompagnée, en outre, d'un certificat de médecin, légalisé, constatant... | |
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Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre... 
