 | France - 1876 - 438 страница
...respective. La deuxième moitié sera répartie, jusqu'à concurrence des deux tiers, entre lesdites communes, au prorata de la part attribuée à chacune...application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853; le surplus formera un fonds de réserve et de prévoyance qui devra être employé dans les conditions... | |
 | France - 1912 - 748 страница
...perception seront répartis, à la fin de chaque mois, entre les communes situées dans la banlieue, RU prorata de la part attribuée à chacune d'elles dans...application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853; 41 0/0 seront répartis, à la fin de chaque mois, entre les mêmes communes en proportion de- leur... | |
 | France - 1876 - 442 страница
...respective. La deuxième moitié sera répartie, jusqu'à concurrence des deux tiers, entre lesdites communes, au prorata de la part attribuée à chacune...application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853; le surplus formera un fonds de réserve et de prévoyance qui devra être employé dans les conditions... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1877 - 438 страница
...population respective ; les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes, au prorata de la part attribuée à chacune...d'elles dans les dépenses de police, par application (l)Si l'on ajoute à ce chiffre de 1,200,783. 08 le reliquat de l'année 1874, ci 6,149. 05 Le total... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1881 - 680 страница
...population respective ; les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes au prorata de la part attribuée à chacune...d'elles dans les dépenses de police, par application de l'article 3 de la loi du 10 juin 1853 et doivent être spécialement affectées à ces dépenses. Les... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1881 - 576 страница
...chacune d'elles dans les dépenses de police, par application de Tari. 3 de la loi du 10 juin 1833 et doivent être spécialement affectés à ces dépenses....communes devaient donc recevoir les 5/6 du produit net, soil 1,315,886 29 et le surplus, soit 1/6, devait être versé au fonds de réserve et de prévoyance... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 страница
...aux termes de la loi du 30 décembre 1873, art. 2, les deux tiers sont également répartis entre les communes, au prorata de la part attribuée à chacune...application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853, et sont spécialement affectés aces dépenses. Le surplus forme un fonds de réserve et de prévoyance,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1885 - 672 страница
...population respective, les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes au prorata de la part attribuée à chacune...loi du 10 juin 1853 et doivent être spécialement atlectés à ces dépenses. Les communes devaient donc recevoir les 5/6 du produit net. soit 1,659,262... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1888 - 680 страница
...les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes au prorata de de la part attribuée à chacune d'elles dans les...dépenses. Les communes devaient donc recevoir les 5/6 ea du produit net, soit 1.715.028 05 et le surplus, soit 1/b", devait être versé au fonds de réserve... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1891 - 718 страница
...population respective, les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes au prorata de la part attribuée à chacune...devaient donc recevoir les 5/6" du produit net, soit 2.066.131 71 et le surplus, soit 1/6, devait être versé au fonds de réserve et de prévoyance pour... | |
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La deuxième moitié sera répartie jusqu'à concurrence des deux tiers entre lesdites communes au prorata de la part attribuée à chacune d'elles dans les dépenses de police, par application de... 
