| 1840 - 882 страница
...préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport dei personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...le préfet, sur le mémoire des agents préposés a ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
| 1838 - 406 страница
...préfet, et approuvées par le ministre. ABT. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...préfet sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les... | |
| France - 1838 - 1886 страница
...> : . c •/-) » ARTICLE 26. La dépense du transport des personnes dirigées pir Fadministration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée...préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 страница
...préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. — La dépense de l'entretien , du séjour, et du traitement des personnes placéesdans... | |
| 1840 - 886 страница
...préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans les... | |
| 1840 - 872 страница
...préfet , et approuvées pu le ministre. Art. 26. La dépense dn transport de! personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...sera arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agi' tus préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, da séjour et du traitement des personnes... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 20. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans les... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 770 страница
...préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...préfet , sur le mémoire des agents préposés à ce transport. — La dépense de l'entretien , du séjour, et du traitement des personnes placéesdans... | |
| 1849 - 768 страница
...l'administration sur un établissement public ou privé. La dépense du transport des aliénés est arrêtée par le préfet sur le mémoire des agents préposés à ce transport. (L. art. 26.) Nous allons voir par qui elle est supportée. § 5. Dépenses du séjour de... | |
| 1851 - 810 страница
...préfet, et approuvées par le minisire. 'Art. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée par le préfet sur lo mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'enlretuii, du séjour et. du traitement... | |
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