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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses... "
Bulletin de statistique et de législation comparée - Страница 651
написао/ла France. Ministère des finances - 1907
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Bulletin des lois de la République française, Том 11

France - 1876 - 1548 страница
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé e coïncideront pas avec les périodes d'interdiction,...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Том 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 страница
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 страница
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 страница
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 страница
...l'administration des poêles suisses et dont le« frais sont supportés par loules les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de ditlribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service inlernalional des poste«...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 54

1893 - 390 страница
...sont snpporte"s par toutes les Administration s de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de r6nnir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en canse, un...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 16

Switzerland - 1899 - 1180 страница
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Томови 28-29

1875 - 794 страница
...frais seront supportés par tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 страница
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-4;Том 15;Томови 51-52

1875 - 818 страница
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,...
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