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" Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze. "
Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ... - Страница 15
1853
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 5

1815 - 486 страница
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l?ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de l'an de grâce 181 5. ( Suivent les signatures, ) Tableau...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 страница
...ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à la Haye, en double original, le 23 avril 1892. (LS) WILLMAR. (LS)...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 страница
...aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur quinze jours après l 'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Belgrade, le 10 mai 1923. (LS) A. ALEXANDRTS. (LS) M. NINCITCH. Protocole Annexe...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 страница
...Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées ii Mexico aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, à Mexico, le 3 mai, l'JlO. (LS) CARL MULTKE. (LA) K ÜAMBÜA. i!...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1845 - 748 страница
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...nécessaires. échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original, le 22e jour du mois de juillet de Tan de grâce 1862. (LS) JULES VAN DER STICHELEN....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 страница
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 7 novembre 1844. (LS) Signé: le baron de Bois-LE-CoMTE....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 страница
...échangées à Bruxelles le 31 du présent mois. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ontsîgnée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour du mois de décembre de l'an do grfice mil huit cent cinquante-deux. (LS)Signé: Doc DE BASSANO. (LS) Signé : H. DE BnovcKËRE....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 страница
...prévue par l'an. 2, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles le 31 du présent mois. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et yoitapposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour dn mois de décembre de l'an de grâce...
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Revue critique des livres nouveaux, Том 26

1858 - 634 страница
...ou par le canton de Genève, la convention sera prolongée tacitement de six ans et ainsi de suite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le 30 octobre 1858. Le plénipotentiaire de Suisse : Signé...
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