 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1858 - 786 страница
...période de trois années. Art. 61. Les titres H, III et IV de la loi du 15 juillet 1849 sont abrogés. Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken , le 1 mai 1857. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, P. DE DECKER.... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 страница
...celles qui régissent le bénéfice de cession, sont maintenues et continueront d'être exécutées. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...voie du Moniteur. Contre-signe par le ministre de la justice, M. ViCTon Ttscu. Bruxelles. — Imp. BnuYHST-CiiBiSTOPiiE ET Of, Hue des Minimes, 10. s»-.... | |
 | 1845 - 764 страница
...vertu de la présente loi. Art. 7. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 24 septembre 184tî. LÉOPOLD. Par1 le Roi : Le Ministre des Finança, J. AUl.or.... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 страница
...biens d'un absent, opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 47 décembre 4834. (Signé) LÉOPOLD.... | |
 | 1851 - 120 страница
...bons du trésor, en addition de celle qui est autorisée par l'art. 3 de la loi du 30 décembre 1849. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 4 juin 1850. LEOPOLD. Par le Roi : Le ¡Ministre des Travaux Publics, H. ROLIIC.... | |
 | 1851 - 580 страница
...délibération sas prise conformément à l'art. 49 et pourra être attaquée conformément à l'art.!' la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de iti' et publiée par la voie du Moniteur. Donné à (1) , le «6 X': LÉOPOLD. Par le Roi : /.. Minittre... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 страница
...tous les cinq ans. X. Le gouvernement déterminera l'époque de la mise à exécution de la prélente loi. Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de 'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 10 mai 1850. LÉOPOLD. Par le roi... | |
 | 1852 - 298 страница
...Art. 3. Il sera rendu compte annuellement aux chambres des dépenses et recettes faites en vertu de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 6 juin 1851. LÊOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur, CH. ROGIER.... | |
 | 1851 - 322 страница
...l'acquisition des rentes pourra ne précéder que de cinq ans l'époque fixée pour l'entrée en jouissance. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. EXTRAIT du règlement organique de la caisse générale de retraite, approuvé par arrêté royal du... | |
 | B.. Resteau - 1852 - 142 страница
...biens d'un absent, opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 17 décembre 1851. (Signé) LÉOPOLD.... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. 
