...dépense des enfants trouvés et Abandonnés; 1 6° Les grosses réparations aux édifices communaux , ^uf l'exécution des' lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés aux culles; 17" La clôture des cimetières, leur entretien et tîeur translation dans les cas déterminés...

...assigné à la commune, conformément aux lois, dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés; 16° Les grosses réparations aux édifices communaux,...d'administration publique; 18° Les frais des plans d'alignement; >ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils...

...assigné à la commune, conformément aux lois , dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés ; 16° Les grosses réparations aux édifices communaux,...et leur translation dans les cas déterminés par îes lois et règlements d'administration publique; • 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19°...

...dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés; ie° Les grosses réparations aux édifice» communaux, sauf l'exécution des lois spéciales concernant...bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte ; 1 7° La clôture des cimetières , leur entretien et leur translation dans les cas déterminés...

...consacres au culte ; 17° La clôture des cimetières, leur cnlirlicn et leur translation , dans Ircas déterminés par les lois et règlements d'administration publique ; 18" Les frais des plans d'aligné meurs ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les commune où ils...

...assigné a la commune, conformément aux lois , dans la dépense des enfans trouvés et abandonnés; 10° les grosses réparations aux édifices communaux ,...sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâlimens militaires et les édifices consacrés aux cultes; 17° la clôture des cimetières, leur...

...abandonnés; 16'Les grosses réparations aux édifices communaux , sauf l'exécution des lois spéciale» concernant les bâtiments militaires et les édifices...règlements d'administration publique; 18° Les frais de: plans d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes...

...assigné à la commune, conformément aux lois. dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés ; « 16° Les grosses réparations aux édifices communaux,...publique; « 18° Les frais des plans d'alignements; <i 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les...

...approuvées; Les dépenses de la garde nationale , telles qu'elles sont déterminées par les lois; La clôture des cimetières , leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par la loi (3). Deuxième classe : — Dépenses qui intéressent l'existence morale de la commune ; ce...

...assigné à la commune, conformément aux lois, dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés ; n." Les grosses réparations aux édifices communaux,...bâtiments militaires et les édifices consacrés aui cultes ; 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés...