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" ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Страница 9
написао/ла France - 1859 - 1642 страница
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Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...la dignité impériale dans » la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et...famille » Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulle du 7 » novembre 1852. » (Suivent les signatures.) Vu et scellé * Signé Baron...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français.) - 1852 - 46 страница
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec « hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...prévu « par le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. Ont signé : MM. Mesnard, Dernier vice-président...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Том 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...le rétablissement de la dignité impé « riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est ' prévu par le Sénatus-consulte...
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L'Ami de la religion, Том 158

1852
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le <c droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prévu...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, « avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte « du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance directe ,...trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du 7 no » vembre 1852. » Le cri unanime de vive ¿'Empereur ! accueille...
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Bulletin des lois

France - 1853
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit...de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862; • , Va...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 страница
...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consult« • du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Том 2

Ph Valette - 1853 - 733 страница
...Bonaparte, avec * hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séna» tus-consulîedu 7 novembre 1852. » Fait...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napo.éon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succcssinn au trône dans la famille Eonaptirte, ainsi qu'il est prévu par le séiiatus-consnlte du...
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