 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 страница
...de l'an 14. Les éludians ne pourront y être admis avant seize ans. Art. 2. « On y enseignera, i° le droit civil français dans l'ordre établi par le Code Civil, les élémeus du droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports aveti le droit... | |
 | 1812 - 328 страница
...1806). Les étudians ne pourront y être admis avant seize ans. 2. .On y enâeign4r> : /.. ,J. M i°. Le droit civil Français, dans l'ordre établi par le code civil ; les élemens du droit naturel et du droit des gens, et le droit Romain dans ses rapports avec le droit... | |
 | 1814 - 314 страница
...nouvelles écoles. Le droit civil francais, dans l'ordre établi par le code civil ; les élémens du droit naturel et du droit des gens, le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; et le droit civil, dans ses rapports avec l'administration publique; enfin, la législation criminelle... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 страница
...29 et 28.) § 2. Des Facultés de Droit. ART. 22-19. On enseigne dans les facultés de droit: 1°. Le droit civil français, dans l'ordre établi par le Code civil ; les élémens du droit naturel et des gens (i), et le droit romain dans ses rapports avec le droit français... | |
 | France - 1836 - 372 страница
...organi. et de l'an 14. Les étudians ne pourront y être admis avant seize ans. 2. On y enseignera : i° le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, les elémens du droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports avec le droit... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 страница
...sera statué par un décret. (Ibid., art. 3.) Objets de l'enseignement. 148. On y enseignera : io. Le droit civil français dans l'ordre établi par le code civil, les éléniens du droit naturel et des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 страница
...sera statué par un décret. (Ibid., «rt. 3.) Objets de l'enseignement. 1 48. On y enseignera : io. Le droit civil français dans l'ordre établi par le code civil, les élémens du droit naturel et des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français... | |
 | 1839 - 998 страница
...développées par plusieurs décrets et ordonnances. L'art. 2 de la loi porte : « On enseignera, 1° Le droit civil français dans l'ordre établi par...les éléments du droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports avec le droit français; 20 Le droit public fronçais , et ledroit... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 страница
...l'Université. (Dccrotdu 4 juin 1803, irt. t II.) Objets de l'enseignement. 42. On y enseignera : 1° Le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, les cléments du droit naturel et des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français... | |
 | 1847 - 1092 страница
...peu de temps après , détermina les matières de l'enseignement d'une façon précise. Ce furent : le droit civil français dans l'ordre établi par...naturel et du droit des gens ; le droit romain dans ses rapporte avec le droit français; le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ;... | |
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On y enseignera : 1° le droit civil français, dans l'ordre établi par le code civil, les éléments du droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; 2° Le droit public français et le droit civil... 
