 | 1849 - 1044 страница
...quelconque sur les payssiiiii's au delà des limites désignées aux susdits paragraphes de l'acte piécité du 9 juin 1815. Toutefois le droit de réversibilité...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. » Art. 5. SAR l'arrhiduc de Modènc et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront... | |
 | 1849 - 888 страница
...prétention quelconque sur les pays situés au-delà des limites désignées au même congrès île Vienne. Toutefois, le droit de réversibilité de la Sardaigne...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. L'arcbiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme el de Plai-«iiice, sont invités à... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 страница
...SM le roi de Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités... | |
 | 1851 - 650 страница
...SM le roi de Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 страница
...Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à (ouïe prétention quelconque sur les pays situés au delà...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 страница
...Sardaigne, tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à (ouïe prétention quelconque sur les pays situés au delà...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. 5. SAR l'archiduc de Modène et SAR l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, seront invités... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 страница
...le roi de Sardaigne , tant pour elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...désignées aux susdits paragraphes de l'acte précité dû 9 juin 1815. Toutefois le droit de réversibilité de la Sardaigne sur le duché de Plaisance est... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 страница
...successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays situés au delà de's limites désignées aux susdits paragraphes de l'acte...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. Art. 5. Son altesse royale l'archidue, duc de Modene, et son altesse royale l'infant d'Espagne, duc... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 страница
...Majesté le Roi de Sardaigne, tant pour Elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays...Plaisance est maintenu dans les termes des Traités. Art. V. Son Altesse Royale l'Archiduc, Duc de Modène, et Son Altesse Royale, l'Infant d'Espagne Duc... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 страница
...successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays situés au-delà des limites désignées aux susdits paragraphes de...Plaisance est maintenu dans les termes des traités. ART. V. Son AR l'Archiduc, Duc de Modène, et SAR l'Infant d'Espagne, Duc de Parme et de Plaisance... | |
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Majesté le Roi de Sardaigne, tant pour Elle que pour ses héritiers et successeurs, renonce à tout titre comme à toute prétention quelconque sur les pays situés au delà des limites désignées aux susdits paragraphes de l'Acte précité du 9 Juin... 
