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" ... différents services au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et hommes de la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19.... "
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances... - Страница 212
написао/ла France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1873
...la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19. Tous les six mois il est dressé, par le...commandant transmet cet état au ministre de la guerre, et lui fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours préparés...
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Revue Militaire Suisse, Том 18

1873
...la disponibilité et de la réserve, et qui soûl immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19. Tous les six mois, il est dressé par le...corps d'armée, un état des officiers auxiliaires, sous officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve, immatriculés dans les...
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Bulletin des lois de la République française, Том 7

France - 1874
...auxiliaires, sons-officiers et hommes 'les cadres de la disponibilité et de la réserve, immatriculés clans les divers corps et les divers services de la région,...commandant transmet cet état au ministre de la guerre et liii fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours préparés...
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Traité d'hygiène militaire

Georges Morache - 1874 - 1040 страница
...les six mois, il est dressé, par corps d'armée, un état des officiers auxiliaires, des hommes et des cadres de la disponibilité et de la réserve,...divers corps et les divers services de la région, de tous ceux, en un mot, qui doivent être rappelés immédiatement en cas de mobilisation, pour porter...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1879
...immatriculés dans les divers corps de la région. ART. 19. Tous les six mois, il est dressé, parle service central du corps d'armée, un état des officiers...commandant transmet cet état au Ministre de la guerre et lui fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours préparés...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Том 4

1879
...de la disponibilité etdeli réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. ART. 19. Tous les six mois, il est dressé, par le service central du corps d'année, • un état des officiers auxiliaires, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire de ..., Том 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région (art. 18). — Tous les six mois, il est dressé, par le service...commandant transmet cet état au ministre de la guerre et lui fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours préparés...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Том 4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...deli disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région. Art. 19. Tous les six mois il est dressé , par le service central dd corps d'armée , un état des officiers auxiliaires , sous-officiers A hommes des cadres de la disponibilité...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 73

France - 1873
...mois il est dressé,'par l'e service central du corps -d'armée, 'un état des officiers austliaires, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité...corps et les divers services de la région, et qui doivont être rappelés immédiatement, «n -Cas de mobilisation, pour porter les cadres »<a pied...
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