 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 страница
...l'article 4 de la loi du 21 mars 1837 recevra son application. » — Cet article, devenu le huitième du projet de loi , est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une disposition transitoire ainsi conçue : «Les dépôts effectués avant la promulgation... | |
 | 1850 - 840 страница
...est abrogé. » (L'Assemblée est consultée et l'article est adopté après une seconde épreuve.) M. le Président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix dans son ensemble et adopté.) RECLAMATION A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE... | |
 | 1850 - 448 страница
...est abrogé. » (L'Assemblée est consultée et l'article est adopté après une seconde épreuve.) M. le Président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix dans son ensemble et adopté.) RÉCLAMATION A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 страница
...Président de l'article 5 de la convention et des articles 4 et 7 du cahier des charges, l'article 1er du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 2, qui est ainsi conçu : « 11 est ouvert an Ministre des travaux publics... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 страница
...perception cessera aussitôt, après l'entier accomplissement desdites obligations. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adoplé.j 1" DÉLIBÉRATION SL'R LE PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT A LILLE... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 страница
...mise aux voix, n'est pas adoptée. — L'ensemble de l'article 4 est ensuite mis aux voix et adopté.) M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'ensemble du projet...(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) TEXTE Loi des 25 novembre 1872, 10 février 1873 et 19 mai 1874. SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS ET DES... | |
 | 1875 - 802 страница
...prendre pour l'application de la présente loi. (Maintenu.) M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix IVnsfinblc du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) № 71. — COUR DE CASSATION (Req.). — 28 juillet 1873. PAturage et pacage, titre, concefiion leigneariale,... | |
 | 1876 - 814 страница
...trouvent point compris. (L'amendemeiit de M. Caumartin est mis aux voix et rejuté.) L'article l'r du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. le Président lit l'article 2. « Art. 2. Les dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement sont fixées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 страница
...prélèvement sur les revenus, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. > — (Adopté. ) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de... | |
 | France - 1879 - 912 страница
...jusqu'au 15 octobre 1789. » Personne ne demandant la parole, je mets cet article aux voix. (L'article est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur la proposition de loi de M. Chalamet, relative à la création d'une école... | |
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M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle... 
