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" M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle... "
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances... - Страница 409
написао/ла France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Део 5

France. Chambre des députés - 1845
...l'article 4 de la loi du 21 mars 1837 recevra son application. » — Cet article, devenu le huitième du projet de loi , est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une disposition transitoire ainsi conçue : «Les dépôts effectués avant la promulgation...
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Annales forestières et métallurgiques, Томови 9-10

1850
...est abrogé. » (L'Assemblée est consultée et l'article est adopté après une seconde épreuve.) M. le Président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix dans son ensemble et adopté.) RECLAMATION A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE...
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Annales forestières, Том 9

1850
...est abrogé. » (L'Assemblée est consultée et l'article est adopté après une seconde épreuve.) M. le Président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix dans son ensemble et adopté.) RÉCLAMATION A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Том 3

France corps législatif - 1853
...Président de l'article 5 de la convention et des articles 4 et 7 du cahier des charges, l'article 1er du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 2, qui est ainsi conçu : « 11 est ouvert an Ministre des travaux publics...
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Annales: Débats parlementaires, Том 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...perception cessera aussitôt, après l'entier accomplissement desdites obligations. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adoplé.j 1" DÉLIBÉRATION SL'R LE PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT A LILLE...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 600 страница
...mise aux voix, n'est pas adoptée. — L'ensemble de l'article 4 est ensuite mis aux voix et adopté.) M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'ensemble du projet...(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) TEXTE Loi des 25 novembre 1872, 10 février 1873 et 19 mai 1874. SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS ET DES...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Томови 6-7

1875
...prendre pour l'application de la présente loi. (Maintenu.) M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix IVnsfinblc du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) № 71. — COUR DE CASSATION (Req.). — 28 juillet 1873. PAturage et pacage, titre, concefiion leigneariale,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876
...trouvent point compris. (L'amendemeiit de M. Caumartin est mis aux voix et rejuté.) L'article l'r du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. le Président lit l'article 2. « Art. 2. Les dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement sont fixées...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Део 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...prélèvement sur les revenus, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. > — (Adopté. ) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de...
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Journal officiel de la République française

France - 1879
...jusqu'au 15 octobre 1789. » Personne ne demandant la parole, je mets cet article aux voix. (L'article est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur la proposition de loi de M. Chalamet, relative à la création d'une école...
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