Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 2

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Страница 231 - ... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus...
Страница 199 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Страница 9 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé , a perdu la garantie de son pavillon , et est devenu propriété anglaise. 2.
Страница 255 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 340 - Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées.
Страница 201 - La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Страница 332 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Страница 425 - Et comme il a été stipulé par rapport aux navires et aux marchandises, que les Vaisseaux libres rendront les marchandises libres, et que l'on regardera comme libre, tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux...
Страница 428 - ... raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.
Страница 213 - ... et cesse avec lui. Peu importe que les neutres ignorent les faits. Si un de leurs bâtiments se présente pour entrer dans le port bloqué, le belligérant a le droit de le lui défendre. Il est d'un usage assez général sans doute qu'un gouvernement informe les autres des mesures de blocus auxquelles il recourt; mais cette notification, qui n'est pas de règle absolue, n'a aucune valeur par elle-même; elle n'est que la dénonciation d'un fait existant et qui produirait...

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