 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 страница
...des ports ennemis , ou qu'ils y seroient destinés ; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des États neutres , qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi , ils... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 страница
...lequel faisait défense à tous les armateurs « d'arrêter et de conduire dans les ports deFrance, les navires des puissances neutres , quand même ils sortiraient des ports ennemis, où feraient route pour y entrer, à moins qu'ils ne fussent; bloqués. » A compter du 26 janvier... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 страница
...énoncée : a Sa majesté fai t défense a tous armateurs d'ar» rèter et conduire dans les ports du royaume , » les navires des puissances neutres...ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toule» fois de ceux qui porteraient des secours à des » places bloquées , investies ou assiégées.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 страница
...ainsi nonce : « Sa majesté fait défense a tous armateurs d'ar» rêter et conduire dans les ports du royaume , » les navires des puissances neutres, quand » même ils sortiraient des porté ennemis ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toute» fois de ceux qui porteraient... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 662 страница
...des puispnrïkoreîaden sances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemi», vith contra- ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois...investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 620 страница
...puis!>urtkor<ladeii sances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, !!and contra" on qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois...investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | France - 1822 - 514 страница
...conduire dans les ports du royaume, les navires des puissances neutres , quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées , investies ou assiégées. A l'égard des navires... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...: « Fait » défenses, Sa Majesté, à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les » ports du royaume les, navires des puissances neutres , quand...qui porteraient des secours à des places bloquées , inves» lies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres , qui seraient chargés »... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 396 страница
...puissances neutres , quand munie ils sortiraient dus ports ennemis, ou qu'ils y seraient destines, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des...à des places bloquées, investies ou assiégées , et des navires charges de marchandises de contrebande ou de munitions de guerre. La France est la... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 408 страница
...tous armateurs d'anêter et de coni. 17 duire dans les ports du royaume les navires des puissauces neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destines, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies... | |
| |
Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours... 
