Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге 110 од 24 за Et comme il a été stipulé par rapport aux navires et aux marchandises, que les....
" Et comme il a été stipulé par rapport aux navires et aux marchandises, que les Vaisseaux libres rendront les marchandises libres, et que l'on regardera comme libre, tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 425
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
Пуни преглед - О овој књизи

Situation de l'Angleterre en 1811

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1811 - 300 страница
...navires et aux marchandises , « que les vais» seaux rendus ainsi libres rendront les mar»' éhandises libres, et que l'on regardera » comme libre tout ce qui sera trouvé sur les » vaisseaux ( à l'exception des marchandises » de contrebande), quoique tout le charge» ment, ou une partie...
Пуни преглед - О овој књизи

Guizot collection of pamphlets, Том 52

1814
...marchandises, que le navire libre rendra aussi la (i) Article XX du Traite de 1786. marcharidiselibre, et que l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenans aux sujets de l'un et de l'autre royaume , quoique tout ou partie du chargegement appartienne...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Том 4

Christophe de Koch, Christophe-Guillaume Koch - 1817
...du roi des Deux-Siciles. a Les vaisseaux libres, y est-il dit, rendront les marchandises libres ; et l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenans aux sujets de l'un ou de l'autre roi, quoique tout le chargement ou une partie de chargement...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...roi des Deux-Siciles. « Les vaisseaux libres , y est-il dit, rendront les marchandises libres ; et l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenans aux sujets de l'un ou de l'autre roi, quoique tout le chargement ou une partie de chargement...
Пуни преглед - О овој књизи

Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme Court of the ..., Том 6

United States. Supreme Court, Henry Wheaton - 1821
...de différents princes. Et comme il est reçu par le présent traité par rapport aux navires et aux marchandises, que les vaisseaux libres rendront les...et que l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenants aux sujets d'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...de différents princes. Et comme il a été stipulé par rapport aux navires et aux marchandises , et que l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenants aux sujets de l'un et de l'autre royaume, quoique tout le chargement, ou une partie de...
Пуни преглед - О овој књизи

Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l ..., Том 38

Frédéric Schoell - 1833
...roi des Deux-Siciles. « Les vaisseaux libres , y est-il dit , rendront les uiarchandise.s libres; et l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenais aux sujets de de l'un ou de l'autre roi , quoique tout le chargement ou une partie du chargement...
Пуни преглед - О овој књизи

Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 1

1845 - 464 страница
...26 septembre 1786, entre la France et la Grande-Bretagne, stipule expressément à l'article 20 , « que l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenant aux sujets de l'un ou de l'autre royaume, quoique tout le chargement ou une partie de ce même chargement appartienne...
Пуни преглед - О овој књизи

The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - 1846
...de différents princes. Et comme il est reçu par le présent traité par rapport aux navires et aux marchandises, que les vaisseaux libres rendront les...et que l'on regardera comme libre tout ce qui sera abord des navires appartenants aux sujets d'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 1

Karl von Martens - 1846
...différents princes. Et comme il est reçu par le présent traité , par rapport aux navires et aux marchandises , que les vaisseaux libres rendront les...et que l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenants aux sujets d'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF