 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 страница
...raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...fret de ce navire de même que s'il -avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. Si, par événement, les... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...leur faire supporter aucune injustice. Mais, « si les marchands ne veulent pas faire un accord « avec l'amiral , celui-ci a le droit d'amariner le...navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura «i armé , et les marchands sont obligés de payer le « fret de ce navire, de même que s'il avait... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...aucune injustice. Mais, si les marchands ne «veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-1ci a le droit » d'amariner le navire, et de l'envoyer...'fret de » ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au » lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. «•Si, par événement,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 страница
...pâti haver no poguessen , si los in Justin'. Mais, si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral , celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au fieu où lui-même aura arme', et les marchands 'sont obligés de payer ie fret de ce navire «le même... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 страница
...leur » faire supporter aucune injustice. Mais , si les marchands ne » veulent pas faire un accord avec l'amiral , celui-ci a le droit » d'amariner...fret de »ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au ,'lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. "Si, par événement,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 страница
...leur » faire supporter aucune injustice. Mais , si les marchands ne » veulent pas faire un accord avec l'amiral , celui-ci a le droit »d'amariner le...fret de » ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au »lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. »Si, par événement,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 страница
...leur » faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne » veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit » d'amariner le...marchands sont obligés de payer le fret de » ce n, i vire de même que s'il avait porté leur cargaison au «lieu pour lequel elle était destinée,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 страница
...raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée et rien de plus.» (Voir Livre I, litre I,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 страница
...marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et do l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le frèt de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs des principaux publicistes un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. Si, par événement, les... | |
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... raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de... 
