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Books Књиге 110 од 51 за ... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification....
" ... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 231
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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Bulletin des lois de la République française, Издања 226-282

France - 1850
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...puisse alléguer uue prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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Bulletin des lois

France - 1830
...partie de l'escadre ou division du blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment <\c guerre qui fera la notification , devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...partie de l'escadre ou division du blocus ; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...se représenter devant le port bloqué pendant le tems que durera le blocus., le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification , devra apposer...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1831
...se representer devant le port bloque pendant le tems que durerale blocus, le commandant du bätiment de guerre qui fera la notification , devra apposer son Visa sur , les papiers du navire ' visite , en indiquant le jour, le Heu ou la hauteur oü sera faite la signification de l'existence...
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Annuaire historique universel

1838
...averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Издања 513-552

1838
...puisse alféguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 40

1840
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti eoit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant rhi bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1841
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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