 | France - 1838 - 1116 страница
...^ ' A Paris', le préfet de pojice, et, dans Tes départements, ïes préfets .ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...Les ordres des préfets seront motivés et devront énpncer les circonstances qui les aurqnt rend as nécessaires. Ces ordres, ainsi que ceux qui seront... | |
 | 1840 - 882 страница
...Art. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...des préfets seront motivés et devront énoncer les cironstances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres, ainsi que ceux qui seront donnés conformément... | |
 | 1838 - 406 страница
...18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...qui seront donnés conformément aux art. 19, 20, ai et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. ia ci - dessus,... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...le placement, dans un établissernent d'aliénés, de toute personne interdite, ou non înierdile, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre...nécessaires. Ces ordres, .ainsi que ceux qui seront donnés cgiiformément aux articles 19, 20,, 21. et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...publique. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départemens, les préfets ordonneront d'office le placement , dans un établissement d'aliénés,...seront donnés conformément aux art. 19, 20, 21 et 25, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. 12 ci-dessus, dont... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 страница
...18. — A Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Section 3. — Dépenses du service des aliénés. — Art. 26. — Les aliénés dont le placement... | |
 | 1840 - 886 страница
...Art. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...des préfets seront motivés et devront énoncer les cironslances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres , ainsi que ceux qui seront donnés conformément... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 страница
...personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés. 3° Ils ordonnent d'office le placement dans un établissement d'aliénés de...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. 4° Ils statuent sur les arrêtés des maires qui, en cas de danger imminent , ordonnent à l'égard... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...ordonné , à Paris , par le préfet de police , et par les préfets dans les départemens. Les ordres seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. En cas de danger imminent, les commissaires de police, à Paris, et les maires, dans les autres communes,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...publique. * 18. A Paris, le préfet de police, et dans les départemens, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés ,...dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre publie ou la sûreté des personnes. < Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer... | |
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PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont... 
