| France - 1807 - 746 страница
...grand juge et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière ; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières...même navire, et dans l'autre , d'une blessure grave faite par le capitaine en second du navire la Sally, h l'un de ses matelots , pour avoir disposé du... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 страница
...grand-juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière ; » Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des EtalsUnis; » Considérant que, dans l'une de ces a fin ires, il s'agit d'une rixe passée dans le... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 страница
...consuls des États-Unis : ii Considérant que , dans l'une de ces affaires , il s'agit d'une rixe passe'e dans le canot du navire américain le Newton , entre...même navire; et dans l'autre, d'une blessure grave faite par le capitaine en seconddu navire la Salljr, à l'un de ses matelots, pour avoir disposé du... | |
| France - 1836 - 462 страница
...grand-juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières...des Etats-Unis, Considérant que, dans l'une de ces affairés, il s'agit d'une rixe passée dans le canot <iii navire américain te Newton , entre deux... | |
| 1832 - 652 страница
...ne perd pas le privilège de sa nationalité en entrant dans un port de France. Une rixe a eu lieu dans le canot du navire américain le Newton entre deux matelots du même navire. Une blessure grave est faite par le capitaine en second du navire la Salty k l'on de ses matelots pour... | |
| France - 1836 - 462 страница
...grand-juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des Etals-Unis, Considérant que, dans l'une de ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le canot... | |
| Giovanni Bursotti - 1838 - 412 страница
...grand-juge et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; Considérant que, dans l'une de" ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le canot... | |
| France - 1839 - 570 страница
...grandjuge et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en -cette matière; — Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; — Considérant (i) Voyez, en ce qui concerne le jugement des délits commis à bord... | |
| Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...grand-juge et conforme à l'usage , est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; — Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; — Considérant que, dans l'une de ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le... | |
| Faustin Hélie - 1846 - 754 страница
...doctrine aux deux espèces particulières ipour lesquelles ont réclamé" les consuls des États-Unis : considérant que, dans l'u-ne de ces affaires, il...rixe passée dans le canot du navire américain le. Xcwton, entre deux matelots du même navire; et, dans l'autre, d'une blessure jgravc faite par le capitaine... | |
| |