Peuples modernes

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Guillaumin et cie., Libraires, 1851 - 1527 страница
 

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Популарни одломци

Страница 353 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Страница 294 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neufs autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce qu'eux-mêmes sont réduits, à très...
Страница 4 - Enfin l'on dirait qu'aucune nation n'a osé succéder aux maîtres du monde dans leur terre natale, et que ces champs sont tels que les a laissés le soc de Cincinnatus ou la dernière charrue romaine.
Страница 339 - Rien dans la société n'appartiendra, singulièrement ni en propriété, à personne, que les choses dont il fera un usage actuel, soit pour ses besoins, ses plaisirs, ou son travail journalier. « 2° Tout citoyen sera homme public, sustenté, entretenu et occupé aux dépens du public.
Страница 458 - Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.
Страница 294 - ... que des quatre autres parties qui restent, trois sont fort malaisées et embarrassées de dettes et de procès; et que dans la dixième, où je mets tous les gens d'épée, de robe, ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse haute, la noblesse distinguée et les gens en charge militaire et civile, les bons marchands, les bourgeois rentes et les plus accommodés, on ne peut pas compter sur cent mille familles...
Страница 357 - Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. 9. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté , ni à la liberté , ni à l'existence , ni à la propriété de nos semblables. 10. Toute possession , tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.
Страница 359 - La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 12. — Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.
Страница 353 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession, étant une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Страница 328 - IV, du mois de mai 1324, accordant au prévôt des marchands et aux échevins de la ville de Paris la faveur que toute cause touchant le privilège et les statuts de la prévôté ne soit portée devant aucune autre juridiction que devant celle du Parlement 2.

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