pourtant au gouvernement britannique quelques concessions con qui était devenu hostile à l'Angleterre depuis que celle-ci avait abandonné la Prusse dans la guerre de sept ans. Panin aurait fait miroiter aux yeux de l'impératrice la ligue de la neutralité armée de 1780 comme un acte civilisateur, et Catherine n'aurait point eu une idée claire de la portée de cette mesure, dirigée au fond contre l'Angleterre. Cette version n'est plus tenable d'après les publications récentes de Katchenowsky (Prize law), de M' de Martens dans son commentaire au recueil des traités conclus par la Russie t. II et III et d'Eichelmann „Der bewaffnete Neutralitätsbund Russlands vom Jahre 1780.“ On y voit que la ligue était une oeuvre mûrement réfléchie par Catherine et poursuivie depuis 1778 par des négociations avec le Danemark à l'effet de sauvegarder les droits des neutres. C'est l'éminent ministre danois le comte Bernstorff, qui donna une forme pratique aux idées de l'impératrice, et la saisie d'un bâtiment russe par le gouvernement espagnol fut le dernier coup qui fit évanouir les dissidences qui existaient encore entre la Russie et le Danemark au sujet des mesures à prendre. La déclaration arrêtée entre les deux puissances fut soumise à l'accession de la Suède, des Pays-Bas, de la France, des États-Unis, de la Prusse, de l'Autriche etc. Ce fut la première grande mesure collective du droit maritime, car les États qui accédèrent à la déclaration russe, adoptèrent également son système dans leurs relations respectives, et malgré ses imperfections, c'était une mesure progressive liguant les neutres pour la défense de leurs droits contre le régime arbitraire de l'Angleterre. C'est ce qui explique l'empressement qui accueillit la démarche russe et lui assure une place importante dans l'histoire du droit international. Si donc Catherine demanda plus tard à Sir J. Harris, comme il le raconte: „Mais quel tort vous fait cette neutralité ou plutôt cette nullité armée ?" c'était de la tactique. La réponse de Harris n'en est pas moins intéressante. Tout le mal possible, dit-il; elle établit de nouvelles lois, qui mettent à couvert le commerce de nos ennemis en exposant le nôtre, elle leur laisse leurs vaisseaux marchands pour le transport de leurs troupes, elle sert à confondre nos amis avec nos ennemis. Nous ferons tout pour vos vaisseaux. Mais V. M. I. ne prétend sûrement pas par cette neutralité armée que toute nation jouisse du même droit." Cathérine refusant d'abandonner la déclaration, l'Angleterre, pour gagner la Russie et d'autres puissances neutres, consentit bien à faire des concessions spéciales par traité, mais refusa d'adhérer à la déclaration, quoique Fox, qui en 1782 était entré au ministère, lui fût favorable. Dans la paix avec la France (1783), l'Angleterre renouvela simplement les stipulations susmentionnées du traité d'Utrecht. Elle refusa la même concession à la Hollande, qui en avait joui depuis le traité de 1634, ainsi qu'aux États-Unis, et réussit de cette manière à détruire la coalition des signataires de la déclaration, abandonnée peu à peu par toutes les puissances qui y avaient adhéré. La Russie signa même un traité avec l'Angleterre le 25 mars 1793 pour défendre aux neutres de donner une protection même indirecte au commerce et à la propriété des Français, avec lesquels elles étaient en guerre (Art. 4). (Martens, Rec. V, p. 115. Fox, Memorials I. III.) Les guerres de la révolution française firent en général revivre tous les abus. Les gouvernements coalisés défendirent aux neutres d'introduire en France sacrées par la convention du 17 juin 1801, à laquelle adhérèrent le Danemark (23 octobre 1801) et la Suède (18/30 mars 1802). 5) La résistance aux prétentions britanniques prit enfin des proportions gigantesques dans la grande lutte dont les premières années du XIX siècle furent les témoins. Rappelons-en en quelques mots les phases mémorables. Par un ordre du conseil du 16 mai 1806, le cabinet de St. James notifie aux puissances neutres le blocus de tous les ports, rades, côtes, rivières, compris depuis l'embouchure de l'Elbe jusqu'au port de Brest inclusivement. L'empereur Napoléon y répond par le décret de Berlin (21 novembre 1806). Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. Tout commerce et toute correspondance avec ces îles sont interdits. Tout sujet anglais dans les pays occupés par la France est déclaré prisonnier de guerre. Toute propriété anglaise est déclarée de bonne prise. Tout commerce des mar des vivres et des marchandises d'origine étrangère. La Convention, dans l'intérêt de sa défense, en fit autant et abrogea le 9 mai 1793 le principe que le pavillon couvre la marchandise. L'Angleterre en 1794 émit la règle que les nations neutres avaient seulement le droit de transporter leurs produits, mais non ceux des autres pays (Katchenowsky p. 77 N. i.). La France répondit à cette mesure en déclarant de bonne prise tout bâtiment chargé, ne fût-ce même que partiellement, de marchandises provenant d'Angleterre, quelqu'en fût le propriétaire, et dressa une liste des articles réputés provenir des fabriques anglaises, quelle qu'en fût du reste l'origine. Les États de la Baltique, de leur côté, proclamèrent de nouveau en 1800 les principes de la neutralité armée en les complétant.] 5) La convention du 5/17 juin 1801 se trouve dans Martens, Recueil t. VII, p. 260. Elle pouvait être regardée en quelque sorte comme l'ultimatum de l'Angleterre. Wheaton ibid. p. 314 suiv. Boeck p. 77. [G. L'Angleterre y maintenait le refus de reconnaître que le pavillon couvre la marchandise; encore ce traité ne fut-il que de courte durée. La Russie, lors de la déclaration de la guerre à l'Angleterre en 1807, proclama de nouveau les principes de la neutralité armée. L'Angleterre, de son côté, déclara dans sa réponse au manifeste Russe: „His Maj. proclaims anew those principles of Maritime law against which the Armed Neutrality, under the Auspices of the Empress Catherine. was originally directed, and against which the present Hostilities of Russia are denounced. Those Principles is the Right and the Duty of H. M. to maintain. And against every Confederacy H. M. is determined to maintain them. They have at all Times contributed essentially to the Support of the Maritime Power of Great Britain!" (Martens, Nouv. Suppl. III, p. 15.) Déjà en 1809 la Russie abandonna de nouveau la seconde neutralité armée et proclama par l'Ukase du 1 août la confiscation des marchandises ennemies sous pavillon neutre ainsi que celle du navire si ces marchandises excédaient la moitié de la valeur de la cargaison.] chandises anglaises est défendu; tout vaisseau ayant touché l'Angleterre est exclu des ports. Un nouvel ordre du conseil (7 janvier 1807) déclare de bonne prise tous les navires faisant route pour un des ports de la France, déclare en état de blocus tous les ports et places de la France et des États ses alliés. Le décret de Milan (17 septembre 1807) prononce alors la confiscation de tout navire ayant souffert la visite d'un vaisseau anglais et le blocus des îles britanniques sur mer et sur terre. Considéré en lui-même, le dit système continental établi par les décrets de Berlin et de Milan, était une conception politique très-féconde, digne du grand homme dont elle émanait. 6) (?) Maintenu avec une sévérité rigoureuse au dehors, avec une sage modération au dedans, ce système, qui tendait à réunir tous les États du continent dans une puissante ligue, fut sans doute le moyen le plus efficace pour combattre avec succès les exigences britanniques. Ce fut plutôt par son exécution pleine de partialité, par les nombreuses licences, par les violations portées à l'autonomie des nations continentales, qu'il a laissé parmi elles de si tristes souvenirs. Il n'existait peut-être aucun autre moyen aussi efficace pour réduire à leur juste valeur les prétentions de la Grande-Bretagne à l'empire des mers. Maintenant le concert Européen vient d'amener des transactions plus équitables. L'Angleterre même a fait, lors de la guerre de 1854, quelques concessions générales à la liberté du commerce neutre en sacrifiant une partie de ses préjugés à l'entente cordiale avec la France et à l'influence des principes conciliateurs suivis par le gouvernement de la France dans l'intérêt commun des nations.) Enfin une tierce puissance au delà de 6) Le système continental est aussi très-bien expliqué par Klüber, à l'endroit cité § 310-316. Oke Manning p. 330. [G. Cet éloge du système continental, qui aspirait à „dominer la mer par la terre" nous paraît peu fondé. Il a fait beaucoup plus de mal au continent par l'annulation de tout commerce maritime, qu'à l'Angleterre dont le commerce, malgré quelques atteintes particulières, n'en à pas moins poursuivi, pendant les sept années de ce blocus, sa marche progressive, et avait, au rétablissement de la paix, dépassé toutes les proportions alors connues. Cauchy, Dr. mar. II, p. 361. L'Angleterre exerçait de fait le monopole du commerce transatlantique. Seuls les États-Unis résistèrent à l'Angleterre et lui déclarèrent la guerre, lorsqu'elle voulut renforcer ces prétentions à leur égard.] Comparez là-dessus C. W. Asher, Beiträge zu einigen Fragen über die Verhältnisse des Seehandels in Kriegszeiten. Hamb. 1854. Soetbeer, Acten l'Océan va jeter de plus en plus un poids important dans la balance des rapports maritimes pour la fixation du droit commun. Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153. La liberté du commerce et de la navigation des nations neutres, tant entre elles qu'avec les belligérants, n'a jamais été contestée en principe. Les auteurs l'ont proclamée, stücke in Bezug auf Schifffahrt und Handel in Kriegszeiten. Hamb. 1854. 1855. Drouin de Lhuys, les Neutres pendant la guerre d'Orient 1868. [G. Bluntschli a déjà observé (Beuterecht p. 86) que l'argumentation de la célèbre note de M Marcy du 28 juillet 1856, qui motivait le refus d'accéder à la déclaration de Paris, par l'impossibilité d'abolir la course sans que la propriété privée en général fût déclarée inviolable, est vicieuse, parce que l'abolition de la course ne signifie pas renonciation à une marine volontaire militairement organisée.] - Il existe sur cette matière une infinité de monographies, pour la plupart des écrits de circonstance et des pamphlets qui ont pour objet tantôt la défense des belligérants, tantôt celle des neutres. Elles sont indiquées par de Kamptz § 257. Les anciens auteurs déjà: Albéric Gentile (De jure belli I, chap. 215; Grotius (III,1, 5. 9, 4. 17, 3), Henri Cocceji (De jure belli in amicos Exerc. curat. t. II, p. 19); Bynkershoek (Quaest. juris publ. I, chap. 10 suiv.) se sont occupés des questions relatives aux droits des neutres. Il faut faire remarquer ensuite les nombreux ouvrages qui sont consacrés à l'examen de la jurisprudence anglaise antérieure aux traités de Paris et de Hubertsbourg (1763), et expliquée dans le „Discourse on the conduct of Great Britain in respect to neutral nations during the present war", by Charles Jenkinson (depuis Lord Liverpool). Londres 1757 (2° édit. 1794; 3° édit. 1801); les pièces et les documents relatifs aux contestations entre l'Angleterre et la Prusse en 1752 et indiqués par de Kamptz no. 17-21; - le traité déjà mentionné ci-dessus, publié par l'Espagnol Don Carlos Abreu en 1758 et surtout l'ouvrage du publiciste danois Martin Hübner, intitulé: De la saisie des bâtiments neutres etc. A la Haye 1758. Trad. allem. ibid. 1789. C'est un plaidoyer en faveur de la liberté des neutres (v. là-dessus les observations de Wheaton, Histoire p. 159 suiv. 2° édit. I, p. 273). La controverse a été reprise avec une énergie redoublée pendant la guerre de l'indépendance américaine. Les principaux ouvrages de cette époque, écrits dans l'esprit de la neutralité armée ou dans un esprit plus libéral encore, sont les suivants: Ferd. Galiani, Dei doveri etc. (v. ci-dessus § 144 n. 2), et pour la défense de la pratique usitée, l'ouvrage de Lampredi, Juris publici universalis theoremata, Liburni 1778, suivi d'un livre intitulé: Del commercio dei popoli neutrali in tempo di guerre. Firenze 1778. Trad. en français par Penchet. Paris 1802. Totze, La liberté de la navigation. Londres et Amsterdam 1780. A l'époque de la révolution française appartiennent les publications suivantes: de Steck, Essais sur divers sujets. 1799. les traités ont souvent reconnu que le commerce et la navigation des peuples neutres étaient en eux-mêmes libres. Les divergences. des publicistes, et les contestations des États n'ont rapport qu'à la détermination des restrictions que cette liberté doit subir dans l'intérêt des belligérants. A cet égard il faut distinguer principalement les trois questions suivantes: I. Quels sont les droits des neutres en cas de blocus des côtes et des ports de l'une des puissances en guerre par les escadres de l'autre? II. Quelles sont les branches spéciales du commerce que les belligérants peuvent interdire aux gouvernements et aux sujets neutres? III. Quels sont les moyens que les belligérants peuvent employer licitement, à l'égard des neutres, dans la poursuite du but légitime de la guerre? Ces questions sont étroitement liées entre elles. On peut reprocher généralement aux publicistes de s'être attachés, dans l'examen de ces questions, à des points de vue trop exclusifs, en partant de principes établis a priori. A la liberté absolue du commerce des États neutres, défendue par les uns, d'autres ont opposé un droit de nécessité créé au profit des belligérants. Nous croyons qu'en premier lieu il faut consulter le droit consacré par des conventions et par l'usage constant; à leur défaut les règles générales précédemment exposées sur les rapports respectifs des États. D. A. Azuni, Sistema universale dei Principii del diritto marit. 1795; en français 1805. Büsch, Ueber das Bestreben der Völker neuerer Zeit, einander in ihrem Seehandel recht wehe zu thun. Hamburg 1800. Prof. Schlegel, Sur la visite des bâtiments neutres. Copenhague 1800, et les pamphlets opposés des publicistes anglais Alexandre Croke et Robert Ward. Rayneval, De la liberté des mers. Paris 1801. J. N. Tetens, Considérations sur les droits réciproques des puissances belligérantes et des puissances neutres. Copenhague 1805 (en allemand déjà en 1802). Jouffroy, Le droit des gens maritime. 1806. Gentz, Mémoires sur les droits maritimes. 1812. Mémoires et lettres inédits. 1841, p. 349. Et à la fin de cette période: (Biedermann) Manuel diplomatique sur le dernier état de la controverse concernant les droits des neutres. Leipz. 1814. V. aussi les ouvrages de Reddie (p. 289 ci-dessus), de Hautefeuille, de Massé, de Leschkof, de Spazovitzel (du commerce neutre. St. Petersbourg 1851), de |