Congrès.1)

§ 240. Le congrès est devenu de nos jours un mode favori de réunions diplomatiques, pour traiter d'affaires d'une importance majeure. Quelquefois les souverains y assistent en personne; mais le plus souvent ils s'y font représenter par des plénipotentiaires spéciaux. Un certain nombre de souverains n'est nullement nécessaire pour la réunion d'un congrès: deux suffisent.

Anciennement on ne connaissait que les congrès destinés à terminer une guerre par une pacification générale, et des entrevues personnelles des souverains, où ils traitaient de leurs affaires. particulières. C'est dans le cours de notre siècle que les congrès ont reçu un nouveau caractère, celui de compléter et d'affermir la paix précédemment conclue, d'en développer les résultats, de prévenir des dangers futurs, en un mot, de faire concerter des mesures à prendre en commun sur des affaires d'un intérêt général. Aujourd'hui on distingue d'un congrès formel de souverains les conférences purement ministérielles, dans lesquelles se réunissent les représentants des puissances intéressées. 2)

1) Droysen, Ein historischer Beitrag zu der Lehre von den Congressen. 1869. W. Zaleski, Die völkerrechtliche Bedeutung der Congresse. Dorpat 1874. Pradier-Fodéré II, ch. 14. 15.

[G. Les congrès internationaux se sont formés d'après le modèle des conciles, où les souverains étaient également représentés. Comme l'Église assemblait autrefois ses conciles, la politique assemble des congrès d'ambassadeurs pour le règlement des affaires temporelles de la chrétienté." (Cauchy, Droit marit. II, p. 129.) Le prestige de l'Empire romain s'étant affaibli et l'unité chrétienne ayant été rompue par la Réforme, on chercha, après la guerre de trente ans, une solidarité collective; l'idée de l'équilibre politique apparut et devint la force directive des grandes luttes contre les prétentions de domination universelle, d'abord de l'Autriche, puis de la France. L'échec des projets autrichiens est marqué par le congrès de Westphalie, celui de Louis XIV par le congrès d'Utrecht. Il n'est donc pas exact de n'attribuer, comme le fait Heffter, qu'aux congrès de notre siècle les buts qu'il indique, ils ont été poursuivis par tous les congrès des temps antérieurs. Le cardinal Fleury p. ex. définit le but du congrès de Soissons en 1728 en ces termes: „aplanir tous les intérêts qui sont en contestation et écarter tout ce qui pourra tendre à une rupture." La seule chose qui distingue les congrès après celui de Vienne: d'Aix-la-Chapelle, de Troppau, Laybach et Vérone, était la prétention injustifiable des grandes puissances continentales d'intervenir selon leurs besoins dans les affaires intérieures des autres États, v. § 45 N. 3 G. Sur l'histoire des congrès v. Zaleski § 7.]

2) (G. Il n'y a pas de différence juridique entre un congrès et une con

Les avantages d'un congrès sur de simples négociations particulières sont évidents, bien que la politique des États ne conseille pas toujours d'y avoir recours.

Toute puissance peut prendre l'initiative d'une proposition tendant à la réunion d'un congrès ou de conférences ministé rielles. On s'entend dans des négociations ou des conventions préliminaires sur le but,) le lieu et les formes du congrès. Lorsque l'on est convenu de l'endroit où il droit avoir lieu, les puissances principalement intéressées y envoient leurs plénipotentiaires. De tierces puissances qui ne sont pas partie principale, ne sont pas en droit d'exiger leur admission. Elles peuvent envoyer seulement des agents diplomatiques chargés de tenir leurs cabinets au courant des affaires qui s'y traitent, et de veiller à ce qu'il n'y soit rien arrêté de contraire aux intérêts de ces derniers.

férence, elle est flottante et plutôt formelle. La présence des souverains n'est pas nécessaire pour constituer un congrès, comme Bluntschli le soutient également. A côté des congrès d'Erfurt, de Vienne, d'Aix-la-Chapelle, de Troppau, | de Laybach, de Vérone et de Francfort en 1863 nous avons les congrès de Westphalie, d'Utrecht et de Rastadt où il n'y avait pas de souverains; à ceux de Paris en 1856 et de Berlin en 1878 il n'y avait que les souverains du pays. Bluntschli détruit lui-même sa propre définition en ajoutant: „Le congrès peut s'assembler en l'absence des princes et se composer uniquement de plénipotentiaires." Le nombre des puissances représentées est tout aussi peu décisif. (Zaleski p. 12. 13.) Tout ce qu'on peut dire, c'est que, quant à la forme, les puissances sont généralement représentées aux congrès par les ministres des affaires étrangères, tandis que les conférences se composent de simples plénipotentiaires, présidés souvent par le ministre du pays dans lequel la réunion a lieu et que, quant à la substance, un congrès embrasse une pluralité de questions importantes, qui dans leur ensemble reçoivent une solution marquant une période historique, tandis qu'une conférence ne comporte dans la règle qu'une seule question à résoudre.

C'est ainsi qu'en opposition aux congrès de Paris ou de Berlin on parlera des conférences relatives aux principautés danubiennes ou à la délimitation des frontières de la Grèce.]

3) [G. v. les nombreux exemples dans Zaleski p. 6. L'Angleterre déclina le projet de congrès de Napoléon III en nov. 1862, projet dont le but était de régler toutes les questions pendantes, par la raison que ce projet manquait de base; mais en avril 1863 elle accepta elle-même sans base une conférence sur la question du Schleswig-Holstein. Les projets de congrès internationaux intermittents ou permanents, comme ceux que proposent Lorimer (Rev. de dr. int. 1871) rentrent dans le domaine des chimères. V. Holtzendorff, Die Idee des ewigen Völkerfriedens. 1882.]

Les délibérations du congrès commencent par l'échange et l'examen des pleins-pouvoirs. Cette opération terminée, on s'entend sur tout ce qui a rapport à la manière de délibérer, ainsi que sur les objets relatifs au cérémonial, au rang, à la préséance etc., objets qui autrefois provoquaient souvent de longues et ardentes discussions. La direction des délibérations appartient soit à un ministre médiateur, soit à un ministre élu, soit à un conseil directeur, ainsi que cela a eu lieu au Congrès de Vienne. On ne décide point par pluralité de voix, il faut qu'il y ait accord parfait pour toutes les décisions à prendre. Chaque partie a le droit de sécession. En dehors des conférences communes des conférences particulières se poursuivent quelquefois entre plusieurs des puissances représentées. A la suite de chaque conférence, on dresse un procès-verbal ou un protocole, signé par les plénipotentiaires qui y ont pris part, après en avoir approuvé le contenu. Les résolutions du congrès sont consignées dans un acte final.4)

D'après les usages les plus récents, c'est le président du conseil du pays où ont lieu les délibérations, qui y préside. Dans les différentes conférences qui ont eu lieu à Londres, c'est toujours le chef du foreign office qui a présidé; il en a été de même lors du Congrès de Vienne, et en 1856 au Congrès de Paris.") Du reste, le droit de présider ne donne d'autre privilège que de diriger les débats; car dans la signature des protocoles, on procède par ordre alphabétique.

4) Zaleski p. 24. ce qui n'empêche pas les puissances délibérantes de conclure des traités séparés.

5) [G. ainsi qu'à Berlin en 1878.]

Heffter, droit international. 4° éd.

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Chapitre III.

ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES INTÉRÊTS SOCIAUX DES PEUPLES.

Cartels concernant la sûreté publique et la justice.

§ 240. Un champ fécond a été ouvert à la diplomatie moderne en matière des intérêts sociaux de toutes les nations ou de quelques-unes en particulier. Le résultat de cette tâche commune se trouve d'abord dans un grand nombre de cartels concernant la sûreté publique et la justice, nommément ceux qui rè glent l'usage des passe-ports, l'extradition et la réception réciproque des vagabonds (§ 62) ainsi que celles des malfaiteurs (§ 63). 1) D'une plus grande importance, quoique plus rares encore, sont ceux qui établissent des principes communs pour les cas de conflit en fait de justice criminelle et civile, en réglant la compétence réciproque des tribunaux et l'exécution des jugements, ) quelquefois aussi la punition des délits forestiers commis dans les contrées limitrophes. Les suppléments du Recueil de Martens contiennent un grand nombre de cartels de cette sorte.

Voies de communications internationales, voies postales ferrées et télégraphiques. Établissements de

quarantaine.

§ 241. Les voies de communication postales, ferrées et télégraphiques. par suite des développements qu'elles ont reçus de nos jours, sont devenues les agents principaux de la révolution économique et sociale qui s'accomplit sous nos yeux. Créées sous l'impulsion et par l'intervention directe des gouvernements, elles facilitent autant leurs propres relations réciproques que celles des

1) Comparez Phillimore I, 527.

2) Krug, Das Internationalrecht der Deutschen. Leipzig 1851.

peuples. Il serait sans doute à désirer qu'un certain système uniforme pût s'établir dans la direction générale de ces nouvelles voies, sinon entre tous les États de la famille européenne, du moins entre les États limitrophes. Les dernières années ont vu des progrès notables s'accomplir sous ce rapport. Nous aimons à le proclamer avec reconnaissance.

Un tableau général comparé, mettant en regard, par un procédé synoptique, les résultats acquis dans les diverses branches. du travail social chez les différentes nations, offrirait un puissant intérêt: mais il nous paraît être plutôt du domaine de la statistique que du droit international. 1) Nous nous bornons à quelques notices très-sommaires, qui se rapportent d'une manière plus directe à notre sujet.

I. Pour l'Allemagne la convention conclue le 6 avril 1850 entre l'Autriche et la Prusse et revue le 5 décembre 1851, relative à la création d'une union postale austro-allemande, est du plus haut intérêt. Font partie de cette union: l'Autriche et la Prusse, y compris le duché d'Anhalt, les principautés de Schwarzbourg et de Waldeck, jusqu'à l'année 1860; puis la Bavière, les duchés de Saxe, le Hanovre, le Wurtemberg, les grands-duchés de Bade et de Luxembourg, le Brunswick, le Mecklembourg, Oldenbourg, les villes hanséatiques et les pays qui formaient le territoire postal de Thurn et de Taxis, toutefois avec la faculté de dénoncer la convention tous les ans. Le but de l'union postale est d'établir des dispositions uniformes, relatives à la taxe et aux modes d'expédition des lettres et articles de messagerie, destinés à circuler dans les territoires des États respectifs de l'union ou à l'étranger. 2) Plus tard encore d'autres États de l'Allemagne ont été compris dans cette union par l'effet de la fondation de la Confédération du Nord et puis de l'Empire Germanique. Il existe également entre beaucoup d'États un grand nombre de conventions spéciales. Nous citons entre autres celles conclues par la dite Confédération avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale en 1867, 1868, 1871; avec le Danemark, la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas, l'Italie

1) V. le compte-rendu de la deuxième session du Congrès international de statistique, publié par les ordres de S. E. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par M. A. Legoyt. Paris 1856, p. 31 (Statistique des voies de communication).

2) Cf. la loi de l'empire du 20 oct. 1871 (publiée et commentée par Dambach).