L'espion arrêté par la suite, après que sa mission a cessé, peut tout au plus être soumis à des mesures de sûreté, mais les pénalités édictées par les lois de la guerre cessent d'être applicables à sa personne. Espions politiques. § 251. Quelquefois des émissaires secrets sont envoyés en pays étranger pour s'enquérir sur la situation intérieure de ce pays ou sur la politique de son gouvernement. Aucun État n'est tenu de souffrir chez lui des émissaires de cette sorte qu'à son insu un gouvernement étranger envoie sur son territoire. Mais l'emploi de ces agents n'a jamais été considéré comme un acte illicite, pas plus que celui de moyens de corruption pour se procurer des nouvelles secrètes. Cependant l'émissaire politique peut être soumis à des pénalités: 1o lorsqu'il est sujet du pays où il est envoyé, et qu'en communiquant des nouvelles sur certains objets, il viole les lois de sa patrie en matière criminelle; 2o lorsque, tout étant sujet du gouvernement qui l'a envoyé, il a fait cependant usage de moyens défendus par les lois du pays où il se trouve. Enfin l'émissaire politique pourra se rendre coupable d'après les lois criminelles d'un pays où il a été envoyé dans le but de préparer l'exécution d'une entreprise secrète et hostile. guise or under false pretences, within the lines of an enemy for the purpose of obtaining military information for the use of the army employing him“. Mais on ne saurait dire que l'espionnage en lui-même soit déshonorable; cela dépend des moyens que l'espion emploie. La sévérité de la punition est uniquement fondée dans le danger de l'espionnage; c'est pourquoi un espion qui a réussi à regagner son armée sans être découvert, n'est pas puni pour ce chef quand plus tard il tombe entre les mains de l'ennemi. On est naturellement d'une sévérité particulière à l'égard des parlementaires. On ne peut certainement pas approuver, comme l'a déjà fait observer Lüder (Neuester CodificationsVersuch p. 44), la prescription du Projet de Bruxelles, art. 22, alin. 3, d'après laquelle les aéronautes, même les civils, qui maintiennent les communications entre les différentes parties d'une armée ou d'un territoire, ne doivent pas être regardés comme espions. L'application des subtiles distinctions établies par Bluntschli (623a) présente encore plus de difficultés.] Caractère représentatif. . 481. 510 Continuité du voyage. territorial des choses. 157 Contrebande de guerre Cartels . . Cause licite Cérémonial d'ambassade. maritime. Cession. Chablais et Faucigny. Chargé d'affaires Chemins de fer Choses incorporelles en guerre Collision des droits Colonies 83 Convoi 52. 158 Coopération 163 Corps diplomatique 463 Correspondance, formes 412 109 474 275 539 275. 278 171 489 278 467 540 Cracovie 337 237 Créances 306 Confédération Conférences Confiscation Conflits des droits souverains. |