О овој књизи
TABLE DES MATIÈRES.
INTRODUCTION.
I. Du droit international en général.
Existence d'un droit international: sa définition. § 1
Fondement et sanction du droit international. § 2
Caractère des lois internationales. § 3
Parties du droit international: ses rapports avec la politique. § 4
Page
1
2
7
9
Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des États. § 5 10
II. Le droit public européen.
Origines. § 6. .
Limites territoriales du droit public européen. § 7
Sources du droit international européen en général. § 8
Caractéristique des traités publics. § 9
Théories et littérature du droit public. § 10
III. Droits réciproques spéciaux des nations.
Caractère général de ces droits. § 11
13
23
24
26
31
38
39
Modes d'acquisition. § 12
La possession sert de règle subsidiaire aux rapports internationaux. § 13 41
I. Définition, nature et diverses espèces d'États. § 15—25
43
45
II. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26 65
Principe de l'égalité des États. § 27 . .
65
Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28 66
Droits fondamentaux et individuels des États:
1. Droit d'existence territoriale libre et indépendante.
a. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29
b. Droit de conservation et de défense. § 30
c. Droit de souveraineté. § 31
2. Droit de respect mutuel des États. § 32
3. Commerce mutuel des nations. § 33
III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports
mutuels.
1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34
Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35
a. Conflits en matière pénale. § 36. .
b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39.
2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape. § 40. 41. .
3. Exterritorialité. § 42
4. Servitudes internationales. § 43
5. Droit d'intervention. § 44-46
IV. Droits internationaux accidentels. § 47
70
72
74
76
79
83
84
85
89
101
104
ཙ ཛྱ ཙ ལྔ ་ྲ
108
96
SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de
Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55
Rapports privés des familles souveraines. § 56
Perte de la souveraineté personnelle. § 57.
SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a
Les regnicoles et sujets des États. § 59 . .
Caractère international de la sujétion. § 59a
Dépendances de l'État et colonies. § 68
Modes d'acquisition du domaine international. § 69
Droit d'occupation. § 70
115
140
142
145
153
154
156
157
158
160
162
La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75
Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76
174
Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des
États. § 76a . .
175
Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77
177
180
Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80
Chapitre III.
DES OBLIGATIONS.
SECTION I. Des traités publics.
Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81
Division des traités publics. § 82 ..
Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88
Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89
. 188
190
191
194
196
197
198
203
205
206
207
208
210
212
Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95. 214
Sûretés donnés pour l'observation des traités. § 96.
SECTION II. Engagements qui se forment sans convention.
215
217
220
223
225
226
230
LIVRE DEUXIÈME.
DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE.
Chapitre Ier.
DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER.
Leurs causes. § 105 . .
233
Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106 234
Tentatives amiables. § 107
Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108
Compromis. § 109
234
235
237
Actes de fait et représailles. § 110
241
L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectives. § 111
Mesures de correction et de rétorsion. § 112
Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114
Puissances auxiliaires. § 115–117 .
249
Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de
la guerre. § 121 . .
266
Effets directs du commencement des hostilités. § 122
268
Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123.
270
Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124
273
Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a
Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131
298
État de la jurisprudence moderne. § 132.
302
Choses incorporelles (Créances). § 134
Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée.
§ 133..
304
306
Acquisition de choses mobilières. § 135. 136
308
Occupation maritime. § 137-139.
313
dans leurs territoires respectifs. § 140
Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent
Conventions de guerre. § 141-143
Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des
neutres. § 152 ..
359
Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153.
366
Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391
Contrebande par accident. § 161a
.
395
Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162
398
Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163
399
Le pavillon couvre la marchandise. § 164
400
Cas controversés du commerce neutre. Cas licites § 165. 166
404
Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173.
416
Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 171
Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.
§ 175..
2. Soumission complète de l'un des États belligérants. 178
430
3. Traités de paix. § 179-181
431
Clauses spéciales des traités de paix. § 182
437
A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs
Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a
II. Interrègne et usurpation. § 185. 186
III. Droit de postliminie. § 187 .
Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188 449
