TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION.

I. Du droit international en général.

Existence d'un droit international: sa définition. § 1

Fondement et sanction du droit international. § 2

Caractère des lois internationales. § 3

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Parties du droit international: ses rapports avec la politique. § 4 9

Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des États. § 5 10

II. Le droit public européen.

Origines. § 6. .

Limites territoriales du droit public européen. § 7

Sources du droit international européen en général. § 8

Caractéristique des traités publics. § 9

Théories et littérature du droit public. § 10

III. Droits réciproques spéciaux des nations.

Caractère général de ces droits. § 11.

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Modes d'acquisition. § 12.

La possession sert de règle subsidiaire aux rapports internationaux. § 13 41

I. Définition, nature et diverses espèces d'États. § 15-25

II. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26

Principe de l'égalité des États. § 27 . . .

Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28 66

Droits fondamentaux et individuels des États:

1. Droit d'existence territoriale libre et indépendante.

a. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29

b. Droit de conservation et de défense. § 30

c. Droit de souveraineté. § 31

.

2. Droit de respect mutuel des États. § 32

3. Commerce mutuel des nations. § 33

III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports

mutuels.

1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34

Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35

a. Conflits en matière pénale. § 36.

b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39.

2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape.

IV. Droits internationaux accidentels. § 47

SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de

Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54

Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55

Rapports privés des familles souveraines. § 56

Perte de la souveraineté personnelle. § 57

SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a

Les regnicoles et sujets des États. § 59.

Caractère international de la sujétion. § 59a

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Droits des forains. § 61.

Droits des étrangers en général. § 60

Rapports légaux des étrangers. § 62

Droit d'asile et d'extradition. § 63. 63a

Chapitre II.

DES BIENS DANS LEURS RAPPORTS INTERNATIONAUX.

De la distinction des biens. § 64
Territoire d'un État. § 65

Limites des territoires. § 66

La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75

171

Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76

174

Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des

États. § 76a

175

Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77

177

Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80

Chapitre III.

DES OBLIGATIONS.

SECTION I. Des traités publics.

Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81

Division des traités publics. § 82 .

Conditions essentielles des traités publics.

Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88

Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89

Accords ou traités constitutifs. § 90.

Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95. 214

Sûretés donnés pour l'observation des traités. § 96.

Extinction des traités. § 99

SECTION II. Engagements qui se forment sans convention.

1. Faits licites. § 100 . .

2. Faits illicites. § 101-103

Violations du droit international réprimées partout. § 104.

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Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106

Tentatives amiables. § 107

Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108

Compromis. § 109

Actes de fait et représailles. § 110

L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectives. § 111

Mesures de correction et de rétorsion. § 112

Chapitre II.

LE DROIT DE GUERRE.

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Puissances auxiliaires. § 115–117.

Définition de la guerre. § 113.

Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114

Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de

la guerre. § 121 . .

266

268

Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124

Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123.

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273

Pratiques licites de la guerre. § 125 . .

Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a

275

280

Traitement des personnes ennemies. § 126.

284

Captivité. § 127-129

292

État de la jurisprudence moderne. § 132 . .

Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131

298

302

Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée.

§ 133.

Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent

Conventions de guerre. § 141-143

313

325

Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des

neutres. § 152.

359

Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153.

366

Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391

Contrebande par accident. § 161a

395

Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162

398

Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163

399

Le pavillon couvre la marchandise. § 164

400

Cas controversés du commerce neutre. Cas licites § 165. 166

Droit de visite (Jus visitationis). § 167-169

404

408

Convoi des navires neutres. § 170

412

Saisie des navires neutres. § 171.

414

Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173.

416

Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 171

Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.

§ 175..

2. Soumission complète de l'un des États belligérants. § 178

430

3. Traités de paix. § 179-181

431

Clauses spéciales des traités de paix. § 182

437

A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs

effets? § 183

Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a

II. Interrègne et usurpation. § 185. 186 .

III. Droit de postliminie. § 187

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447

Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188

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