Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... auteurs enseignent que l'accord . formel des États souverains , résultant tant des traités conclus entre eux que des modes de conduite réciproque ou bien encore de l'analogie des principes par eux adoptés , est la source con- stitutive ...
... auteurs enseignent que l'accord . formel des États souverains , résultant tant des traités conclus entre eux que des modes de conduite réciproque ou bien encore de l'analogie des principes par eux adoptés , est la source con- stitutive ...
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... auteurs l'ont prétendu , mais une idée éminemment naturelle aux États professant la même loi . Ce sont les applications seulement qu'on en a faites , les déductions qu'on en a tirées à certaines époques que nous devons réprouver . 3 ) 2 ...
... auteurs l'ont prétendu , mais une idée éminemment naturelle aux États professant la même loi . Ce sont les applications seulement qu'on en a faites , les déductions qu'on en a tirées à certaines époques que nous devons réprouver . 3 ) 2 ...
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August Wilhelm Heffter Friedrich Heinrich Geffcken. Théories et littérature du droit public . § 10. Les auteurs qui exposent sous une forme doctrinale ou purement narrative le droit public européen et qui appar- tiennent aux diverses ...
August Wilhelm Heffter Friedrich Heinrich Geffcken. Théories et littérature du droit public . § 10. Les auteurs qui exposent sous une forme doctrinale ou purement narrative le droit public européen et qui appar- tiennent aux diverses ...
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... auteurs ont nié complétement l'existence d'une loi positive , notamment d'une loi internationale , obligatoire par elle - même . Suivant ces auteurs la seule vraie loi naturelle consiste dans le pouvoir matériel de l'autorité , dans une ...
... auteurs ont nié complétement l'existence d'une loi positive , notamment d'une loi internationale , obligatoire par elle - même . Suivant ces auteurs la seule vraie loi naturelle consiste dans le pouvoir matériel de l'autorité , dans une ...
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... auteurs ne reconnaissent l'existence d'un droit naturel ou 1 * ) V. sur lui et sur se opinions Ompteda , loc . cit . § . 73 . 19 ) V. Ompteda , loc . cit . § . 74. 75 . 20 ) Son ouvrage principal sur la matière est le suivant ...
... auteurs ne reconnaissent l'existence d'un droit naturel ou 1 * ) V. sur lui et sur se opinions Ompteda , loc . cit . § . 73 . 19 ) V. Ompteda , loc . cit . § . 74. 75 . 20 ) Son ouvrage principal sur la matière est le suivant ...
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accorder actes anglais bâtiments blocus bloqué Bluntschli Bynkershoek Calvo capture chap choses civile Cocceji commerce conclu Confédération Congrès de Vienne conséquence constitution contestations contractantes contrebande convention convention de Genève d'après Danemark déclaration défense diplomatique dispositions doit établi États États-Unis étrangers fédéral force garantie général gouvernement Grotius guerre guerre de Crimée Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'Angleterre l'égard l'ennemi l'État l'un des belligérants lettres de marque Ligue hanséatique lois manière maritime Martens ment mer territoriale mesures militaire ministre moderne Moser moyen âge nationale nations navires neutralité objets Oke Manning Ortolan paix pays personnes peuvent Phillimore politique port possession principe prise prisonniers Prusse Pufendorf puissances Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie seulement souverain souveraineté spéciale Springbok stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire neutre territoriale tribunaux usages vaisseaux Vattel violation Völkerr Völkerrecht Wheaton Wildman
Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.