Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... bâtiments pêcheurs étrangers en sont donc exclus , les cas de force majeure exceptés . Wheaton éd . Boyd § 180. De longues contesta- tions se sont élevées entre l'Angleterre et les États - Unis au sujet de New Foundland , parce que le ...
... bâtiments pêcheurs étrangers en sont donc exclus , les cas de force majeure exceptés . Wheaton éd . Boyd § 180. De longues contesta- tions se sont élevées entre l'Angleterre et les États - Unis au sujet de New Foundland , parce que le ...
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... bâtiments de guerre , et le traité de Londres du 13 juillet 1841 , art 2 reconnut cette ancienne règle de l'Empire Ottoman " . Ce principe , confirmé par le traité de Paris de 1856 , reste en vigueur d'après le traité de Londres de 1871 ...
... bâtiments de guerre , et le traité de Londres du 13 juillet 1841 , art 2 reconnut cette ancienne règle de l'Empire Ottoman " . Ce principe , confirmé par le traité de Paris de 1856 , reste en vigueur d'après le traité de Londres de 1871 ...
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... bâtiments de guerre . ] 3 ) Jacobsen , Seerecht p . 583. [ G. Cependant un État non en possession des deux rives peut avoir la souveraineté sur tout le domaine d'un fleuve par suite d'une possession immémoriale ou d'un traité , p . ex ...
... bâtiments de guerre . ] 3 ) Jacobsen , Seerecht p . 583. [ G. Cependant un État non en possession des deux rives peut avoir la souveraineté sur tout le domaine d'un fleuve par suite d'une possession immémoriale ou d'un traité , p . ex ...
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... bâtiments étrangers sur la haute mer même en temps de paix sans aucun autre motif que celui de l'intérêt britannique ( § 80 ) . Mais la fiction de la territorialité des bâti- ments en mer n'est strictement applicable qu'aux vaisseaux ...
... bâtiments étrangers sur la haute mer même en temps de paix sans aucun autre motif que celui de l'intérêt britannique ( § 80 ) . Mais la fiction de la territorialité des bâti- ments en mer n'est strictement applicable qu'aux vaisseaux ...
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... bâtiment entre dans le port d'un État où l'esclavage est défendu . ] 72 * ) [ G. Il serait plus juste de dire les vaisseaux d'État ou vaisseaux publics , quoique ces bâtiments soient presque toujours des vaisseaux de guerre ; un aviso ...
... bâtiment entre dans le port d'un État où l'esclavage est défendu . ] 72 * ) [ G. Il serait plus juste de dire les vaisseaux d'État ou vaisseaux publics , quoique ces bâtiments soient presque toujours des vaisseaux de guerre ; un aviso ...
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Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.