Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... donner une sanction formelle par les lois des États par- ticuliers . Ce droit international nouveau se développe de plus en plus par le commerce et par les intérêts communs , embrasse une partie toujours crois- sante de l'ensemble des ...
... donner une sanction formelle par les lois des États par- ticuliers . Ce droit international nouveau se développe de plus en plus par le commerce et par les intérêts communs , embrasse une partie toujours crois- sante de l'ensemble des ...
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... donner une forme internationale à leur communauté de race et d'origine ni maintenir par un commun accord leur propre liberté . Les traités furent conclus entre les classes dominantes des différents États . On trouvera des renseignements ...
... donner une forme internationale à leur communauté de race et d'origine ni maintenir par un commun accord leur propre liberté . Les traités furent conclus entre les classes dominantes des différents États . On trouvera des renseignements ...
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... donner leur adhésion qu'à la déclaration des droits maritimes . Sans doute , le consensus facit jus inter partes " s'applique aussi à la rigueur à ces sortes de traités et de stipulations ; mais , plus les contractants sont importants ...
... donner leur adhésion qu'à la déclaration des droits maritimes . Sans doute , le consensus facit jus inter partes " s'applique aussi à la rigueur à ces sortes de traités et de stipulations ; mais , plus les contractants sont importants ...
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... donner l'assurance que la perte de la puissance temporelle ne devait pas nuire à l'indépendance ecclésiastique du Chef suprème de l'Église catholique et que par conséquent la situation du pape était suffi- samment protégée contre toute ...
... donner l'assurance que la perte de la puissance temporelle ne devait pas nuire à l'indépendance ecclésiastique du Chef suprème de l'Église catholique et que par conséquent la situation du pape était suffi- samment protégée contre toute ...
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... donner à ce droit un caractère trop absolu . Il en résulterait , par exemple , cette conséquence singulière que tous les actes passés par une personne exemptée dans le territoire étranger , seraient régis ex- clusivement par les lois de ...
... donner à ce droit un caractère trop absolu . Il en résulterait , par exemple , cette conséquence singulière que tous les actes passés par une personne exemptée dans le territoire étranger , seraient régis ex- clusivement par les lois de ...
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Чести термини и фразе
accorder actes anglais bâtiments blocus bloqué Bluntschli Bynkershoek Calvo capture chap choses civile Cocceji commerce conclu Confédération Congrès de Vienne conséquence constitution contestations contractantes contrebande convention convention de Genève d'après déclaration défense diplomatique dispositions doit établi États États-Unis étrangers fédéral force garantie général gouvernement Grotius guerre guerre de Crimée Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'Angleterre l'égard l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque Ligue hanséatique lois manière maritime Martens ment mer territoriale mesures militaire ministre moderne Moser moyen âge nationale nations navires neutralité objets Oke Manning Ortolan paix pays personnes peuvent Phillimore politique port possession principe prise prisonniers Prusse Pufendorf puissances Quaest question rapports refuser règles relations représailles romain Russie seulement souverain souveraineté Springbok stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire neutre territoriale tribunaux usages vaisseaux Vattel violation Völkerr Völkerrecht Wheaton Wildman
Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.