Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... territoires respectifs . § 140 Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent Conventions de guerre . § 141-143 313 325 • 327 Chapitre III . LE DROIT DE NEUTRALITÉ . Page Introduction XII TABLE DES MATIÈRES .
... territoires respectifs . § 140 Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent Conventions de guerre . § 141-143 313 325 • 327 Chapitre III . LE DROIT DE NEUTRALITÉ . Page Introduction XII TABLE DES MATIÈRES .
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August Wilhelm Heffter Friedrich Heinrich Geffcken. Chapitre III . LE DROIT DE NEUTRALITÉ . Page Introduction . § 144 . Causes et fin de la neutralité . § 145 333 336 Devoirs des neutres . § 146 339 Développement des règles précédentes ...
August Wilhelm Heffter Friedrich Heinrich Geffcken. Chapitre III . LE DROIT DE NEUTRALITÉ . Page Introduction . § 144 . Causes et fin de la neutralité . § 145 333 336 Devoirs des neutres . § 146 339 Développement des règles précédentes ...
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... neutralité dans un chapitre indépendant des conflits ? cela semble douteux , attendu que la neu- tralité n'est qu'une conséquence de la guerre et que bien des questions du droit de guerre , p . ex . les blocus , les prises , etc. ne ...
... neutralité dans un chapitre indépendant des conflits ? cela semble douteux , attendu que la neu- tralité n'est qu'une conséquence de la guerre et que bien des questions du droit de guerre , p . ex . les blocus , les prises , etc. ne ...
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... neutralité de la mer Noire ( 30 oct . 1870 ) . Si la convention de Londres du 13 mars 1871 réussit encore à sauver les autres stipulations du traité de 1856 , celui - ci fut cependant renversé dans ses parties essen- tielles par la ...
... neutralité de la mer Noire ( 30 oct . 1870 ) . Si la convention de Londres du 13 mars 1871 réussit encore à sauver les autres stipulations du traité de 1856 , celui - ci fut cependant renversé dans ses parties essen- tielles par la ...
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... neutralité , dès qu'il ne s'agit pas de purs rapports de famille . 9 ) V. Lorsque la forme du gouvernement vient à changer chez une nation , lorsque notamment les organes du pouvoir souverain suprême cessent d'être les mêmes , elle n'en ...
... neutralité , dès qu'il ne s'agit pas de purs rapports de famille . 9 ) V. Lorsque la forme du gouvernement vient à changer chez une nation , lorsque notamment les organes du pouvoir souverain suprême cessent d'être les mêmes , elle n'en ...
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Чести термини и фразе
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Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.