Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
Из књиге
Резултати 1-5 од 85
Страница ix
... PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX . Observations générales . § 14 SECTION I. États souverains . . I. Définition , nature et diverses espèces d'États . § 15-25 II . Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels ...
... PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX . Observations générales . § 14 SECTION I. États souverains . . I. Définition , nature et diverses espèces d'États . § 15-25 II . Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels ...
Страница xii
... personnes comprises dans l'état de guerre . § 124 Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis . § 123 . 270 273 Pratiques licites de la guerre . § 125 . . Corps francs ; Guerillas ; francs - tireurs ; corsaires . § 124a 275 ...
... personnes comprises dans l'état de guerre . § 124 Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis . § 123 . 270 273 Pratiques licites de la guerre . § 125 . . Corps francs ; Guerillas ; francs - tireurs ; corsaires . § 124a 275 ...
Страница xiv
... personne du ministre public . § 209 Expédition de l'agent diplomatique . Établissement de son caractère public . § 210 . 491 492 494 Droits des personnes diplomatiques en général . § 211 496 Droits du ministre public qui découlent du ...
... personne du ministre public . § 209 Expédition de l'agent diplomatique . Établissement de son caractère public . § 210 . 491 492 494 Droits des personnes diplomatiques en général . § 211 496 Droits du ministre public qui découlent du ...
Страница 2
... personnes ou êtres moraux . Fondement et sanction du droit international . 1 ) § 2. Le droit en général se manifeste dans la liberté extérieure de la personne . L'homme individu pose son droit lui - même 4 ) Les peuples sauvages , les ...
... personnes ou êtres moraux . Fondement et sanction du droit international . 1 ) § 2. Le droit en général se manifeste dans la liberté extérieure de la personne . L'homme individu pose son droit lui - même 4 ) Les peuples sauvages , les ...
Страница 9
... personnes , des choses et des obligations . II . Le droit de guerre , analogue au droit des actions du droit civil , 2 ) qui trace les règles de la justice inter- nationale . A ces deux sections se rattache ensuite comme une troisième ...
... personnes , des choses et des obligations . II . Le droit de guerre , analogue au droit des actions du droit civil , 2 ) qui trace les règles de la justice inter- nationale . A ces deux sections se rattache ensuite comme une troisième ...
Садржај
1 | |
9 | |
34 | |
41 | |
65 | |
83 | |
102 | |
108 | |
292 | |
295 | |
302 | |
308 | |
325 | |
350 | |
359 | |
366 | |
115 | |
121 | |
129 | |
159 | |
170 | |
177 | |
182 | |
188 | |
214 | |
215 | |
220 | |
226 | |
233 | |
241 | |
242 | |
248 | |
254 | |
256 | |
260 | |
263 | |
266 | |
273 | |
280 | |
284 | |
381 | |
394 | |
398 | |
404 | |
412 | |
420 | |
429 | |
440 | |
448 | |
453 | |
462 | |
468 | |
479 | |
485 | |
491 | |
500 | |
514 | |
519 | |
522 | |
529 | |
546 | |
552 | |
559 | |
566 | |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
accorder actes anglais bâtiments blocus bloqué Bluntschli Bynkershoek Calvo capture chap choses civile Cocceji commerce conclu Confédération Congrès de Vienne conséquence constitution contestations contractantes contrebande convention convention de Genève d'après déclaration défense diplomatique dispositions doit établi États États-Unis étrangers fédéral force garantie général gouvernement Grotius guerre guerre de Crimée Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'Angleterre l'égard l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque Ligue hanséatique lois manière maritime Martens ment mer territoriale mesures militaire ministre moderne Moser moyen âge nationale nations navires neutralité objets Oke Manning Ortolan paix pays personnes peuvent Phillimore politique port possession principe prise prisonniers Prusse Pufendorf puissances Quaest question rapports refuser règles relations représailles romain Russie seulement souverain souveraineté Springbok stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire neutre territoriale tribunaux usages vaisseaux Vattel violation Völkerr Völkerrecht Wheaton Wildman
Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.