Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... de droit international . Les défenseurs du droit international ne peuvent sou- tenir leur thèse avec chance de succès qu'à la condition de s'en tenir strictement à ce qui est universellement admis VI AVANT - PROPOS .
... de droit international . Les défenseurs du droit international ne peuvent sou- tenir leur thèse avec chance de succès qu'à la condition de s'en tenir strictement à ce qui est universellement admis VI AVANT - PROPOS .
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... peuvent être terminées les contestations . § 106 234 Tentatives amiables . § 107 Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux . § 108 Compromis . § 109 234 235 237 Actes de fait et représailles . § 110 241 L'embargo , le ...
... peuvent être terminées les contestations . § 106 234 Tentatives amiables . § 107 Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux . § 108 Compromis . § 109 234 235 237 Actes de fait et représailles . § 110 241 L'embargo , le ...
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... peuvent guère se traiter séparément pour les parties belligérantes et pour les neutres . ] sorte que par un certain équilibre politique des nations . 10 § 5 . INTRODUCTION . Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre ...
... peuvent guère se traiter séparément pour les parties belligérantes et pour les neutres . ] sorte que par un certain équilibre politique des nations . 10 § 5 . INTRODUCTION . Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre ...
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... peuvent pas toujours prendre les armes à chaque infraction de la loi inter- nationale . Les puissances occidentales protestèrent à bon droit en 1846 contre l'incorporation de Cracovie , mais elles n'avaient aucune envie d'empêcher cela ...
... peuvent pas toujours prendre les armes à chaque infraction de la loi inter- nationale . Les puissances occidentales protestèrent à bon droit en 1846 contre l'incorporation de Cracovie , mais elles n'avaient aucune envie d'empêcher cela ...
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... peuvent régler librement leurs rapports par la force seule de leur volonté . C'est là que repose le caractère légal de la possession qui , entre les nations comme entre les individus , sert de règle du moins provisoire aux rapports ...
... peuvent régler librement leurs rapports par la force seule de leur volonté . C'est là que repose le caractère légal de la possession qui , entre les nations comme entre les individus , sert de règle du moins provisoire aux rapports ...
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accorder actes anglais bâtiments blocus bloqué Bluntschli Bynkershoek Calvo capture chap choses civile Cocceji commerce conclu Confédération Congrès de Vienne conséquence constitution contestations contractantes contrebande convention convention de Genève d'après Danemark déclaration défense diplomatique dispositions doit établi États États-Unis étrangers fédéral force garantie général gouvernement Grotius guerre guerre de Crimée Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'Angleterre l'égard l'ennemi l'État l'un des belligérants lettres de marque Ligue hanséatique lois manière maritime Martens ment mer territoriale mesures militaire ministre moderne Moser moyen âge nationale nations navires neutralité objets Oke Manning Ortolan paix pays personnes peuvent Phillimore politique port possession principe prise prisonniers Prusse Pufendorf puissances Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie seulement souverain souveraineté spéciale Springbok stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire neutre territoriale tribunaux usages vaisseaux Vattel violation Völkerr Völkerrecht Wheaton Wildman
Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.