Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... Puissances auxiliaires . § 115–117 . Définition de la guerre . § 113 . Parties belligérantes ( Jus belli activum et passivum ) . § 114 249 253 • 254 Théâtre de la guerre . § 118 . 259 Droit de la guerre proprement dit ; Commencement des ...
... Puissances auxiliaires . § 115–117 . Définition de la guerre . § 113 . Parties belligérantes ( Jus belli activum et passivum ) . § 114 249 253 • 254 Théâtre de la guerre . § 118 . 259 Droit de la guerre proprement dit ; Commencement des ...
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... puissances s'arrogea le droit de régler toutes les affaires , mais les congrès de cette époque n'étaient guère un progrès et la réaction dans l'intérêt de l'indépendance des États ne tarda pas à se pro- duire . De nos jours , les deux ...
... puissances s'arrogea le droit de régler toutes les affaires , mais les congrès de cette époque n'étaient guère un progrès et la réaction dans l'intérêt de l'indépendance des États ne tarda pas à se pro- duire . De nos jours , les deux ...
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... puissances elles - mêmes ne peuvent pas toujours prendre les armes à chaque infraction de la loi inter- nationale . Les puissances occidentales protestèrent à bon droit en 1846 contre l'incorporation de Cracovie , mais elles n'avaient ...
... puissances elles - mêmes ne peuvent pas toujours prendre les armes à chaque infraction de la loi inter- nationale . Les puissances occidentales protestèrent à bon droit en 1846 contre l'incorporation de Cracovie , mais elles n'avaient ...
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... puissances continentales . Pour en garantir la solidité ainsi que les créations nouvelles , il fallait aussi remettre en vigueur les principes du droit international ou cet équilibre politique qui est synonyme avec les principes de ...
... puissances continentales . Pour en garantir la solidité ainsi que les créations nouvelles , il fallait aussi remettre en vigueur les principes du droit international ou cet équilibre politique qui est synonyme avec les principes de ...
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... puissances plus ou moins intéressées qu'on recourt parfois pour vider des questions internationales . Sous ce point de vue le Congrès de Paris en 1856 a ouvert une nouvelle ère . Car outre le mérite d'avoir mis fin à la guerre de Crimée ...
... puissances plus ou moins intéressées qu'on recourt parfois pour vider des questions internationales . Sous ce point de vue le Congrès de Paris en 1856 a ouvert une nouvelle ère . Car outre le mérite d'avoir mis fin à la guerre de Crimée ...
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Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.