Le droit international de l'EuropeH.W. Müller, 1883 - 576 страница |
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... trouve pas toujours heureuse , ni à modifier le texte de l'ouvrage , comme cela s'est fait p . exc . dans la nouvelle édition des Commentaires de Kent par Abdy et dans l'édition du droit international de Halleck par Sir Sherston Baker ...
... trouve pas toujours heureuse , ni à modifier le texte de l'ouvrage , comme cela s'est fait p . exc . dans la nouvelle édition des Commentaires de Kent par Abdy et dans l'édition du droit international de Halleck par Sir Sherston Baker ...
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... trouve son expression dans la législation ; les États particuliers étant souverains , le droit international ne peut jamais revêtir la forme d'une loi , mais peut seule- ment en exprimer la substance . C'est la tâche de la jurisprudence ...
... trouve son expression dans la législation ; les États particuliers étant souverains , le droit international ne peut jamais revêtir la forme d'une loi , mais peut seule- ment en exprimer la substance . C'est la tâche de la jurisprudence ...
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... trouve développées dans l'ouvrage de R. Ward , Inquiry into the foundation and history of the law of nations in Europe from the time of the Greeks and Romans to the age of H. Grotius . London 1795. 2 vols . Ajoutons H. Wheaton ...
... trouve développées dans l'ouvrage de R. Ward , Inquiry into the foundation and history of the law of nations in Europe from the time of the Greeks and Romans to the age of H. Grotius . London 1795. 2 vols . Ajoutons H. Wheaton ...
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... trouve nullement confirmé par un événement des plus remarquables , l'autori- sation papale accordée à Henri II de conquérir l'Irlande ( 1155 ) . Voici , en effet , ce que le pape Adrien IV écrit : „ Sane Hiberniam et omnes insulas ...
... trouve nullement confirmé par un événement des plus remarquables , l'autori- sation papale accordée à Henri II de conquérir l'Irlande ( 1155 ) . Voici , en effet , ce que le pape Adrien IV écrit : „ Sane Hiberniam et omnes insulas ...
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... trouve un auxiliaire actif et docile dans les légistes et dans les parlaments . ] 13 ) [ G. Toute ruse est permise , toute violence est licite pour l'intérêt de l'État . L'ambassadeur de France à Madrid écrivait à Charles IX : Choses d ...
... trouve un auxiliaire actif et docile dans les légistes et dans les parlaments . ] 13 ) [ G. Toute ruse est permise , toute violence est licite pour l'intérêt de l'État . L'ambassadeur de France à Madrid écrivait à Charles IX : Choses d ...
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Чести термини и фразе
accorder actes anglais bâtiments blocus bloqué Bluntschli Bynkershoek Calvo capture chap choses civile Cocceji commerce conclu Confédération Congrès de Vienne conséquence constitution contestations contractantes contrebande convention convention de Genève d'après déclaration défense diplomatique dispositions doit établi États États-Unis étrangers fédéral force garantie général gouvernement Grotius guerre guerre de Crimée Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'Angleterre l'égard l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque Ligue hanséatique lois manière maritime Martens ment mer territoriale mesures militaire ministre moderne Moser moyen âge nationale nations navires neutralité objets Oke Manning Ortolan paix pays personnes peuvent Phillimore politique port possession principe prise prisonniers Prusse Pufendorf puissances Quaest question rapports refuser règles relations représailles romain Russie seulement souverain souveraineté Springbok stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire neutre territoriale tribunaux usages vaisseaux Vattel violation Völkerr Völkerrecht Wheaton Wildman
Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.