 Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une...  Le droit international de l'Europe - Страница 190написао/ла August Wilhelm Heffter - 1883 - 576 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1882 - 700 страница
...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung... | |
 | 1886 - 764 страница
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...de l'assentiment des Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation... | |
 | 1873 - 778 страница
...Brunnow et le comte de Bernstorff adhérent. « Les puissances sont d'accord à reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...puissance ne peut se délier des engagements d'un traité ou en modifier les stipulations sans une entente préalable avec les autres parties contractantes.... | |
 | 1891 - 690 страница
...puissances qui l'avaient signé. Dès la première séance, les plénipotentiaires déclarèrent « que c'est un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune puissance ne peut se libérer des engagements d'un traité ni en modifier les stipulations sans le consentement des puissances... | |
 | 1871 - 862 страница
...l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 1871 • aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.... | |
 | 1871 - 862 страница
...que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...l'Italie, do la Russie, et de la Turquie, réuni? Ш1 - aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni on modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment deParties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important... | |
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 страница
...décembre. Il était ainsi conçu : « Les représentants soussignés sont d'accord pour reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier (ou se dégager) des engagements d'un traité, ou en modifier les stipulations sans en avoir préalablement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 страница
...Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.... | |
| |
