 La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...  Le droit international de l'Europe - Страница 537написао/ла August Wilhelm Heffter - 1883 - 576 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...invités à y accéder. .!-'..('• • " "I '. ••• • ; • >•• Art. i39, La langue franeoise ayant été exclusivement employée dans toutes les...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 страница
...confirmés dans ce traité général , sont invités à 'y accéder. Art. i2o. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les...qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 страница
...actes confirmes dans ce traité gênerai, . ont invités à y accéder. Art. 120. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les...à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée...reconnu par les puissances qui ont concouru à cet ticte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte, que chaque... | |
 | 1818 - 568 страница
...consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder. I 2O. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent irai té, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 страница
...France la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. XXVII. « La langue françoise ayant été employée dans toutes les copies du présent traité,...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. XXVIII. « Il sera déposé à Vienne,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 страница
...France la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. -N XXVII. « La langue françoise ay mt <Ué employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par ies puissan\ ces- qui ont concouru à cet acte quj l'em- \ ploi de ladite langue ne tirera point à... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 страница
...Guyane francoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. «XXVII. La langue francoise ayant été employée dan* toutes les copies du présent traité, il est reconnu...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. « XXVIII. Il sera déposé à Vienne,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 страница
...et l'Autriche de 1756. Dans l'acte final du congrès du Vienne l'sfrt. I2o, porte ce qui suit; ,, La langue française ayant été exclusivement em,,ployée...cette langue, ne tirera point à conséquence pour l'ave,, tin ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, ,, dans les négociations et conventions... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 страница
...Vienne l'Art. 120, porte ce qui suit: ,,La langue française ayant été exclusivement em, ployée dans toutes les copies du présent traité, il est...acte, que l'emploi , de cette langue, ne tirera point a conséquence pour l'ave,nir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, , dans les négociations... | |
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