Le droit international de l'Europe |
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Чести термини и фразе
accorder actes affaires anglais bâtiments belligérants blocus caractère cause chargés choses civile commerce commun conclu conditions conséquence considérés contestations contractantes contraire contrebande conventions côté Cour d'après d'autres déclaration dernier diplomatique dispositions doit doivent donner effet également enfin ennemis établi États États-Unis étranger étrangers exemple fondée force forme garantie général gens gouvernement Grotius guerre intérêts Intern international jouissent jugement jure juridiction l'Angleterre l'ennemi l'État l'un liberté libre lieu limites lois manière maritime Martens matière ment mesures ministre moyen nationaux nations nature naturellement navire nécessaire neutralité neutres objets obligations observer paix particuliers pays pendant personnes peuples peuvent ports possession pourra pouvoir pratique première présent prise privés propre propriété public puissances qu'un question raison rapports refuser regardé règles relations représentants respect reste romain Russie s'est serait seulement simple sorte souvent souverain souveraineté spéciale stipulations suite suiv sujets surtout territoire titre traité tribunaux trouve usages Vattel voie Wheaton
Популарни одломци
Страница 373 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 413 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 261 - État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Страница 190 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 261 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Страница 551 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница 371 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Страница 537 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Страница 261 - Trois Siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître. Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire: dans la paix le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation...
Страница 509 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.