Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international

accord Affaires Etrangères agents allemand allmänna andere anderen ANNEXE ARTICLE Artikel aura autorités Banque bois Bulgarie chargé chef commerce commun conditions conformément Congo Conseil considération Consul consulaire contractantes Convention date décembre déclaration décret délai demande dernier désignés devant devra diplomatique direction dispositions district doit donner douane effet également eller engagés établi étrangères exempts fédéral fils fixé forme général Gouvernement Idem impérial importés indigènes jour juge kilogr kilogrammes l'article l'autre l'Etat l'une lieu lois Majesté manière marchandises matière ment mesures Ministre Ministre des Affaires mois nationaux navires nécessaires norvégien objets oder officiers ottoman paiement papier pays personnes plénipotentiaire police ports pourra premier présent produits Puissances question rapport règlement relatives Remarque respectifs ressortissants sera seront service seulement signé soie sortes spécialement suédois suite suivant sujet tarif tarif général taxes Teile terres territoire tion titre Traité Tribunal vigueur