Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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... Ministre Berger , Chef du Ministère de la Justice suédois , fit très respectueusement le compte rendu du rapport du Gouvernement norvégien à l'occasion de la question , soulevée en Conseil de Ministres combiné le 5 de ce mois , d ...
... Ministre Berger , Chef du Ministère de la Justice suédois , fit très respectueusement le compte rendu du rapport du Gouvernement norvégien à l'occasion de la question , soulevée en Conseil de Ministres combiné le 5 de ce mois , d ...
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... Norvège . Procès - verbal dressé en Conseil des Ministres combiné .. Affaires de Norvège . Décret Royal approuvant la pro- position du Gouvernement norvégien du 18 décembre 1903 ( v . décembre 18 ) . 1904 Affaires de Macédoine . — Note ...
... Norvège . Procès - verbal dressé en Conseil des Ministres combiné .. Affaires de Norvège . Décret Royal approuvant la pro- position du Gouvernement norvégien du 18 décembre 1903 ( v . décembre 18 ) . 1904 Affaires de Macédoine . — Note ...
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... Norvège . -- - Proposition très respectueuse du Gouvernement norvégien , approuvée par Décret Royal du 7 du même mois . ...... - 7. Affaires de Norvège . - Décret Royal approuvant la pro- position du Gouvernement norvégien du 6 février ...
... Norvège . -- - Proposition très respectueuse du Gouvernement norvégien , approuvée par Décret Royal du 7 du même mois . ...... - 7. Affaires de Norvège . - Décret Royal approuvant la pro- position du Gouvernement norvégien du 6 février ...
Садржај
Mars | 7 |
Affaires de Macédoine | 29 |
Affaires de Norvège | 375 |
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00 Idem 21 décembre Affaires Etrangères äfven agents allgemeinen Tarifs andere anderen andra ANNEXE Artikel auch autorités Bas-Congo Belges Bezirks Bulgarie Capitainerie chef chefferie Comitat commerce Commissaire de district Commission compétente conformément Congo Conseil des Ministres consuls contractantes décembre déclaration Délégués devra devront diplomatique direction consulaire dispositions douane engagés envoyé extraordinaire épizooties Etats exempts extraordinaire et ministre fonctionnaires Gouvernement norvégien Gouverneur Général Indépendant du Congo indigènes kilogr kilogrammes Kristiania l'article l'autre l'Etat l'impôt légation Léopoldville lois Majesté l'Empereur marchandises Mehmed ALI ment mesures Ministère norvégien Ministre des Affaires Ministres combiné navires négociations Norvège norvégien norvégiens et suédois oder ottoman pays plénipotentiaire de S. M. présente Convention procès-verbal proposition Puissances question rapport ratification règlement ressortissants Rigsdag Roi-Souverain Royaumes Unis Secrétaire d'Etat sera seront services consulaires séparés spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois tarif général taxan taxes teneur TERRITOIRE INTERDIT tion travailleurs Tribunal unionelles vertragschliessenden Teile vilayets