 | 1844 - 652 страница
...bon accord cl le plus proptemeiil possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur !es traités actuellement en vigueur, aura pour but de...de les compléter, dans l'intérêt des relations polil'niues et commerciales des deux empires. » En attendant, les anciens imités seront scrupuleusement... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 страница
...hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord, et le pins promptement possible, a la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur...consolider et de les compléter, dans l'intérêt des rtlations politiques et commerciales des deux empires. En attendant , les anciens traités seront scrupuleusement... | |
 | 1845 - 1068 страница
...possible à la conclusion d'un traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur (1), aurait pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. Eu (1) Voici la liste des traités qui avaient règle1... | |
 | P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 страница
...hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord et le plus promptement possible, i la conclusion d'un nouveau traité qui , basé sur...les traités actuellement en vigueur, aura pour but do les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations commerciales et politiques des... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 страница
...contractantes s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion I 8 4 4 d'un nouveau traité qui , basé sur les traités...de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 страница
...contractantes s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion 1814 d'un nouveau traité qui , basé sur les traités...actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et do les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 страница
...parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord et le plus prompt emeu t pos- 1844 sible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur...traités actuellement en vigueur, aura pour but de de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 страница
...disposition de leurs nations respectives. à procéder, de bon accord et le plus promptement pos- 1844 sible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur...les traités actuellement en vigueur, aura pour but dt de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt de* relations politiques et commerciales... | |
 | Claude Antoine Rozet - 1850 - 800 страница
...7. Les hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord el le plus prouiptement possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités ac lurlleinent en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des... | |
 | Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud - 1854 - 548 страница
...7. Les hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui,...de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. « En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement... | |
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Les hautes parties contractantes s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter dans... 
