| France - 1845 - 1388 страница
...et reconnues telles par les deux Gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
| 1845 - 1068 страница
...le rendaient nécessaire dans, l'intérêt commun. Акт. 2. Un chatiiurnt exemplaire sera inflige aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de pait sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le... | |
| P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 страница
...reconnues telles par les deux gouvernements les rendaient nécessaires dans l'intérêt commun. AKT. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie, contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Krinçais. Le Gouvernement marocain fera connaître au fiouvernement français... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 страница
...reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. ART. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...Français '. Le gouvernement marocain fera connaître au ' Dans tous les actes politiques passés avec les princes mahométans , il est d'usage. depuis François... | |
| Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 страница
...reconnues telles par les deux gouvernemens le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français... | |
| Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud - 1854 - 548 страница
...reconnues telles pat les deux Gouvernements le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. « 2. In châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
| Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 830 страница
...circonstances extraordinaires et reconnues telles par les deux gouvernements les rendaient nécessaires daus l'intérêt commun. Art. a. Un châtiment exemplaire...connaître au gouvernement français les mesures qui auront élé prises pour l'exécution de la présente clause. Art. 3. SM l'empereur de Maroc s'engage, de... | |
| Turkey - 1864 - 656 страница
...reconnues telles par les deux gouvernements le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français... | |
| Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière - 1894 - 616 страница
...et reconnues telles par les deux Gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
| |