...que les deux gouvernemens aient adopté de concert les mesures indispensables pour qu' Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. » L'article 5 établissait la délimitation de la frontière comme au temps de la domination turque....

...dans une des villes du littoral ouest de l'empire, jusqu'à ce que les deux gonvernemens aient adopté de concert les mesures indispensables pour qu'Abd-el-Kader...cas reprendre, les armes et troubler de nouveau la iranquillilé de l'Algérie et du Maroc. » 5. La délimitation entre les possession de SM !e roi des...

...deux gouvernements eussent adopté de concert les mesures indispensables pour qu'Abd-el Kader ne put, en aucun cas, reprendre les armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. Cet article fut surtout l'objet de violentes critiques. A part l'impossibilité matérielle de l'exécution...

...une des villas do littoral ouest de l'empire, jusqu'à ce que les deux gouvernement» aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el-Kader ne puisse en aucun cas reprendre Ici armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. ABT. 5. La délimitation...

...l'enfermer dans une des villes du littoral ouest de l'empire , jusqu'à ce que les deux gouvernements adoptent, de concert, les mesures indispensables pour...délimitation des frontières entre les possessions des. M. l'Empereur des Français et celles du Maroc reste fixée et convenue, conformément à l'État...

...les deux gouvernements aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu' Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. ART. V. La délimitation des frontières entre les possessions de SM l'empereur des Français et celles...

...les deux ^ouvctneraents aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour fjo! Abd-el-Kader ne puisse, en aucun cas, reprendre les armes et troubler...nouveau la tranquillité de l'Algérie et du Maroc. Air. V. La délimitation des frontières entre les possessions de SM l'empereur des Français et celles...

...que les deux gouvernemens aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el- Kader ne puisse en aucun cas reprendre les armes et troubler...délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté l'empereur des Français et celles de Sa Majesté l'empereur de Maroc reste fixée et convenue,...

...adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el- Kader ne puisse en aucun cas reprendre le: armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algérie...délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté l'empereur des Français et celles de Sa Majesté l'empereur de Maroc reste fixée et convenue,...

...que les deux gouvernemens aient adopté, de concert, les mesures indispensables pour qu'Abd-el- Kader ne puisse en aucun cas reprendre les armes et troubler de nouveau la tranquillité de l'Algerie et du Maroc. Art. 5. La délimitation des frontières entre les possessions de Sa Majesté...