Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

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A. Thoisnier-Desplaces, 1856
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.
 

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Страница 49 - Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter , quoique non inscrits, les électeurs...
Страница 215 - CONDITIONS PARTICULIÈRES Les Puissances belligérantes réservent le droit, qui leur appartient, de produire, dans un intérêt européen, des conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé à Paris : BH — WB— CC —0. B. — CV— AMD PROTOCOLE N« II Séance du 28 février 1856.
Страница 49 - A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé.
Страница 42 - Tout jugement d'adjudication autre que celui rendu sur licitation au profit d'un cohéritier ou d'un copnrtageant. ART. 2. Sont également transcrits : 1° Tout acte constitutif d'antichrèse, de servitude, d'usage et d'habitation ; 2° Tout acte portant renonciation à ces mêmes droits ; 3°...
Страница 49 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Страница 45 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'état civil, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette partie de la commune.
Страница 46 - S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers municipaux : 1°...
Страница 74 - Le traité du 13 juillet 1841 sera revisé dans le double but de rattacher plus complètement l'existence de l'Empire ottoman à l'équilibre européen, et de mettre fin à la prépondérance de la Russie dans la mer Noire. 4° La Russie abandonne "le principe...
Страница 203 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 décembre 1854, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble.
Страница 66 - Providence, qui nous a appelé à cette haute mission, que, guidé et protégé par elle, nous puissions affermir la Russie dans le plus haut degré de puissance et de gloire, que par nous s'accomplissent les vues et les désirs de nos illustres prédécesseurs Pierre, Catherine, Alexandre le Bien-Aimé et notre auguste père d'impérissable mémoire...

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