 | 1856 - 1072 страница
...les bulletins qui s'y rapportent y sont annexés, aptes avoir été parafés par le bureau. Art. 35. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs certifiée par lo maire, conterian t les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 страница
...opérations électorales, une copie officielle de la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 страница
...opérations électorales, nue copie officielle de la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 страница
...opérations électorales , une copie officielle de la liste des électeurs , contenant les nom , domicile et qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 страница
...y sont annexés après avoir été parafés par le bureau. » (Adopté.) « Art. 36. Pendant loulc la durée des ^opérations, une copie de la liste...électeurs, certifiée par le maire, contenant les nom, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la labié autour de laquelle... | |
 | 1852 - 812 страница
...de la liste des électeurs, contenant les noms, domicile et qualification de chacun des inscrit», reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. Art 18. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote. Néanmoins, ce droit... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 страница
...une « radiation. » (Voy. L. 5 mai 1855, art. 36.) Pour assurer l'exécution de cette disposition, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domiciles, qualification de chacun des inscrits, reste, pendant toute la durée des opérations, déposée... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 страница
...les bulletins qui s'y rapportent y sont anneiés, après avoir été parafés par le bureau (3). 55. Pendant toute la durée des opérations, une copie...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
 | France - 1855 - 1416 страница
...après avoir été parafés par le bureau. 35. Pendant toute la durée des opérations, une copie de U liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 страница
...doit contenir autant de noms qu'il ya de conseillers à élire dans la commune ou dans la section. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par TOME i. 46 le maire, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. (L. du 5 mai... | |
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Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter , quoique non inscrits, les électeurs... 
