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" Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. "
Archives de neurologie - Страница 330
аутор(и): - 1898
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838 - 1116 страница
...l'autorité, conformément aux articles 8 et 1 1 . • •' • • . Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également ïes sorties et les décès. Ce registre sera soumis aux personnes...
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Annuaire historique universel, Том 21

1840 - 872 страница
...derra adresser a l'autorité, conformément aui art. 6 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état inenljil de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. Ce registre...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...adresser à l'autorité, conformément aux articles 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. Ce registre sera soumis aux personnes...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 страница
...adresser à (autorité, conformément aux dispositions ci-dessus. Le médecin est tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre doit constater également les sorties et les décès. Il est soumis aux personnes qui ont...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Том 2

Ph Valette - 1853 - 768 страница
...devra adresser à l'autorité, conformément aux art. 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. Ce registre sera soumis aux personnes...
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Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - 1859 - 586 страница
...médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité. — Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. — Ce registre sera soumis aux personnes...
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L'aliéné devant la philosophie, la morale et la société

Albert Lemoine - 1862 - 568 страница
...adresser à l'autorité conformément aux articles 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre au moins tous les mois les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre sera soumis aux personnes qui d'après l'article 4 auront le droit de visiter l'établissement,...
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Allgemeine Zeitschrift für Psychiatrie und ihre Grenzgebiete, Том 20

1863 - 1106 страница
...jour, »»« copie au procureur du roi de l'arrondissement. Il consignera ultérieurement sur le même registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Art. 12. Le gouvernement traitera avec un établisseneil pour le placement des prévenus, accusés,...
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La folie et la loi

Henri Thulié - 1866 - 224 страница
...adresser à l'autorité, conformément aux articles 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties etles décès. voir terminée, elles apposeront sur le...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 934 страница
...adresser à l'autorité, conformément aux art. 8 et il. — Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. — Ce registre sera soumis aux personnes...
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